Économie

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Impact environnemental : l’Alliance du Commerce pour des mesures ciblées

Actualités
Communiqués de presse
Développement Durable
Économie
6 mars 2024
À la veille de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, l’Alliance du Commerce soutient...
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Conseil National du Commerce

Conseil national du commerce : les annonces de la ministre Olivia Grégoire

Actualités
Économie
6 mars 2024
La ministre Olivia Grégoire a réuni ce matin, 5 mars, le Conseil national du commerce près d’un an après son installation le 25 avril 2023....
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Impôt minimum mondial

Impôt minimum mondial des groupes de sociétés : replay de l’intervention de Tania Saulnier du MEDEF

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Économie
Fiscalité
8 février 2024
L’Alliance du Commerce remercie chaleureusement Tania SAULNIER, Directrice adjointe de la Direction des Affaires fiscales du MEDEF, d’avoir accepté d’intervenir sur la transposition en droit...
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électricité

Hausse des taxes sur l’électricité à compter du 1er février 2024

Actualités
Économie
2 février 2024
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ORMAT : ADEME Objectif Recyclage MATières

ORMAT 2024 (Objectif Recyclage MATières) : nouvel appel à projets du Fonds Économie Circulaire

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Développement Durable
Économie
30 janvier 2024
L’ADEME ouvre à nouveau son dispositif de financement ORMAT (Objectif Recyclage MATière) pour 2024, ouvert dans le cadre de son Fonds Économie Circulaire. Ce dispositif...
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loi de finances 2024

Loi de finances pour 2024 : quelles mesures pour le commerce ?

Actualités
Économie
9 janvier 2024
La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023. Les principales mesures susceptibles d’intéresser notre secteur sont :...
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shopping Paris

JO 2024 : ouverture le dimanche des commerces à Paris

Actualités
Économie
18 décembre 2023
En application de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques, le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a...
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délais de paiement

Les fédérations du commerce soulagées par la prise de position sur le projet de réforme européen des délais de paiement

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Communiqués de presse
Économie
1 décembre 2023
Les fédérations du commerce accueillent avec soulagement la prise de position de la ministre du Commerce Olivia Grégoire qui émet des réserves sur le projet...
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non à la campagne inacceptable de l'Ademe

Les acteurs du commerce et de la mode demande à l’Ademe de retirer son spot

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Communiqués de presse
Économie
23 novembre 2023
Face aux graves conséquences pour le secteur du commerce et de la mode, l’Alliance du Commerce, l’Union des Industries Textiles et l’Union Française des Industries...
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grande consommation

Distribution de produits de grande consommation : publication de la loi sur les négociations tarifaires pour 2024

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Économie
20 novembre 2023
La loi du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel...
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crédit à la consommation

Paiements différés et fractionnés : note sur la directive communautaire du 18 octobre 2023

Actualités
Économie
3 novembre 2023
La directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, remplaçant le précédent texte de 2008, a été publiée au...
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JO 2024

Organisation des JO 2024 : ouverture dominicale des commerces

Actualités
Économie
31 octobre 2023
La loi du 19 mai 2024 relative à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024 (article 25) prévoit un dispositif exceptionnel permettant de faciliter les ouvertures...
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