Économie

La loi du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel...

La directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, remplaçant le précédent texte de 2008, a été publiée au...

La loi du 19 mai 2024 relative à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024 (article 25) prévoit un dispositif exceptionnel permettant de faciliter les ouvertures...

À l’initiative du Commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, la Commission européenne a dévoilé le 12 septembre 2023 une proposition de règlement du Parlement...

Le Gouvernement a fait connaître le nouveau calendrier à la suite du report de la réforme de la facturation électronique obligatoire, en présentant un amendement au...

LE CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES À LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE DANS UN CONTEXTE DE...

La question des délais de paiement et du crédit inter-entreprises n’en finit pas de faire l’objet de réformes successives en droit national : loi NRE...

Mercredi 4 octobre 2023, la commission fiscale de l’Alliance du Commerce s’est consacrée au PLF 2024 et à la présentation de ses principales mesures, notamment :...

Mardi 3 octobre 2023, la commission juridique de l’Alliance du Commerce s’est consacrée à l’information des consommateurs. Que ce soit sur le produit, sur un...

Le poids du Web dans l’univers de la mode augmente en France. Selon les données de Kantar Worldpanel présentées à la Paris Retail Week, les...

La commission JO 2024 s’est réunie le jeudi 21 septembre 2023 au sujet de l’organisation et de la logistique des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP)...

La loi du 25 juillet 2023 destinée à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des récentes émeutes avait habilité le...