Face aux plateformes de e-commerce internationales, le commerce appelle le Gouvernement à réagir sans délai en faveur d’un commerce équitable

Face aux plateformes e-commerce internationales, le Conseil du Commerce de France appelle le gouvernement à agir sans délai pour garantir le respect de la réglementation et assurer une concurrence juste pour nos entreprises.

Lors de son point presse organisé ce mardi 18 mars en présence notamment de son Président Yves AUDO mais également de Marc LOLIVIER, Délégué général de la fédération e-commerce et vente à distance (FEVAD), Pascal MALHOMME, Président de la fédération française de l’équipement du foyer (FFEF) et Yohann PETIOT, Directeur général de l’Alliance du Commerce, le Conseil du Commerce de France a tiré la sonnette d’alarme pour demander au Gouvernement d’agir sans délai en faveur d’un commerce équitable.

Partant du constat (cf. chiffres détaillés en annexe) que les entreprises du commerce sont en danger face à la concurrence déloyale des plateformes situées en dehors de l’Union européenne, qui investissent massivement tous les secteurs du commerce non alimentaire, et qui bénéficient d’avantages concurrentiels injustifiés ; les fédérations du commerce attendent du gouvernement des actions concrètes et l’application réelle des mesures existantes dans leur boîte à outil juridique :

• AGIR pour contrôler la sécurité et la conformité aux normes des produits vendus sur ces sites ;
• AGIR pour sanctionner immédiatement tous manquements aux obligations légales ; L’enquête initiée par la DGCCRF en 2022 n’a toujours pas abouti à des sanctions fortes pour mettre un terme aux pratiques illégales observées sur ces plateformes ;
• AGIR au niveau européen pour pousser les présidences polonaise et danoise à inscrire à l’ODJ du Conseil et du Parlement européen (co-législateurs) la révision du code douanier et obtenir une application anticipée (avant 2028) de la réforme de celui-ci avec notamment la suppression de l’exonération de droit de douanes pour les colis inférieurs à 150 euros ;
• AGIR pour protéger notre tissu commercial et endiguer la vacance commerciale.

« Face à ce constat, il devient urgent de prendre la mesure du danger qui nous guette. La Chine est déjà l’usine du monde, nous ne souhaitons pas qu’elle devienne le magasin du monde. Les outils juridiques existent, pas besoin de nouvelles mesures mais juste une application stricte de celles existantes pour permettre le retour à une concurrence loyale et équitable entre les acteurs. L’enjeu est à la fois économique, social et sociétal », prévient Yves AUDO, président du Conseil du Commerce de France.

À propos du Conseil du Commerce de France :

Le Conseil du Commerce de France est une association qui regroupe une trentaine de fédérations professionnelles : Commerces de détail non alimentaires – Fédération des acteurs du commerce et des territoires – DLR la Fédération des matériels – Fédération du commerce coopératif et associé – Fédération du commerce et de la distribution – Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l’enfant – Fédération des enseignes de la chaussure – Fédération de l’horlogerie – Syndicat de groupements et d’enseignes de pharmacies d’officine – Fédération des enseignes de l’habillement – Fédération e-commerce et vente à distance – Fédération française de l’équipement du foyer – Fédération française de la franchise – Fédération française de la parfumerie sélective – Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique – Fédération des magasins de bricolage et de l’aménagement de la maison – Fédération nationale de l’habillement – Fédération nationale de la  photographie – Les jardineries et animaleries de France – Fédération pour la promotion du commerce spécialisé – L’union de la bijouterie horlogerie – Union du grand commerce de centre-ville – Ufip Énergies et mobilités – Union professionnelle des entreprises du commerce à distance – Union sport & cycle – Alliance France cuir – Fespa France – FFAC – Mercatel – Picom

Il représente le commerce dans toute sa diversité et rassemble aussi bien les commerces indépendants ou franchisés, que le commerce associé ou la grande distribution intégrée, de tous secteurs : équipement de la personne, équipement de la maison, alimentation… Il est l’expression de toutes les formes de distribution : commerce de proximité, centres commerciaux, e-commerce. Il représente 70% des emplois d’un secteur dans lequel travaillent 3,6 millions de personnes.

Le CdCF est présidé depuis le 9 juin 2022 par Yves Audo.

– Téléchargez le communiqué de presse (PDF) et l’annexe (PDF).