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Proposition de restriction d’usage du chrome 6
Actualités
Développement Durable
22 mai 2025
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a été saisie par la Commission européenne en septembre 2023 de la préparation d’un dossier visant à restreindre les...
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Extension de l’autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et de e-commerce : un risque majeur pour la compétitivité et la souveraineté économique française
Actualités
Communiqués de presse
Développement Durable
Économie
21 mai 2025
Courrier commun : Une série d‘amendements récemment adoptés en commission spéciale à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pour la simplification de...
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Projet Re_Actt : présentation des principes clefs, le replay
Actualités
Développement Durable
21 mai 2025
La Responsabilité Élargie du Producteur sur les Textiles d’habillement, le Linge de maison et les Chaussures a été mise en place en France en 2009....
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DDADUE : diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne intéressant le secteur de l’habillement
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Développement Durable
Économie
20 mai 2025
La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses adaptations au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé...
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Avancée des travaux sur l’affichage environnemental
Actualités
Développement Durable
16 mai 2025
Des évolutions importantes viennent d’intervenir concernant l’affichage environnemental pour le secteur textile. Les suites de la notification à la Commission européenne des textes réglementaires sur...
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Produits importés dangereux : les commerçants français demandent des mesures immédiates à l’encontre des plateformes hors UE
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Communiqués de presse
Développement Durable
Économie
6 mai 2025
Communiqué de presse commun : La confédération des Commerçants De France (CDF) et le Conseil du Commerce de France (CdCF) tiennent à réagir aux déclarations faites...
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Loi de simplification : l’adaptation et la simplification des obligations de solarisation et de végétalisation des parcs de stationnement s’imposent !
Actualités
Communiqués de presse
Développement Durable
28 avril 2025
Alors que les discussions de la loi de simplification reprennent au Parlement, les acteurs du commerce, de la distribution, du stationnement et de la mobilité¹...
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Replay : les avancées et les enjeux du règlement européen dit « Écoconception »
Actualités
Développement Durable
17 avril 2025
Le Règlement 2024/1781 du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables est entré en vigueur en...
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Directive Omnibus : simplification CSRD
Actualités
Développement Durable
14 avril 2025
La Commission européenne a adopté un « paquet » de mesures, dit Omnibus, destiné à alléger les charges des entreprises. Ces propositions visent à modifier plusieurs réglementations...
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Simplification des normes RSE : paquet omnibus
Actualités
Développement Durable
28 février 2025
Le « Paquet Omnibus », destiné à alléger les charges des entreprises, a été publié le 26 février par la Commission européenne. Il comprend :...
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La loi sur les PFAS : impacts sur les textiles d’habillement et les chaussures
Actualités
Développement Durable
28 février 2025
La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) a été publiée...
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Règlement emballages et déchets d’emballages : note de décryptage
Actualités
Développement Durable
19 février 2025
Le règlement européen n°2025/40 du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, publié le 22 janvier 2025 au Journal officiel de l’Union...
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