Fiscalité

taxes commerce

Conseil National du Commerce : groupe de travail sur la fiscalité

Fiscalité
23 mai 2024
Dans le cadre du Conseil National du Commerce, le groupe de travail sur la fiscalité s’est tenu le 14 mai 2024 avec 2 objectifs :...
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facturation électronique

Facturation électronique : replay de la commission fiscale

Actualités
Fiscalité
18 décembre 2023
Le calendrier de déploiement de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises a été reporté. L’ancien calendrier prévoyait un déploiement à partir 1er juillet...
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jean : vêtement d'occasion

Seconde main : les règles applicables aux différents régimes de la TVA

Actualités
Développement Durable
Fiscalité
23 février 2023
Jeudi 23 février 2023, dans le cadre de sa commission fiscalité, l’Alliance du Commerce a eu l’honneur de recevoir Maîtres Elvire TARDIVON et Cécile NATALI,...
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Nouvelles obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique

Actualités
Fiscalité
23 janvier 2023
Le décret du 26 décembre 2022 précise les modalités d’application de l’obligation d’identification et de déclaration auprès de l’administration fiscale des vendeurs ou prestataires réalisant...
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Présidentielle 2022 : 22 propositions pour développer le commerce

22 propositions pour développer le commerce

Actualités
Économie
Études et guides
Fiscalité
Les plus consultées
Magasin et Territoire
16 juin 2022
Le commerce est en France un secteur économique et social majeur. Fort de près d’1 million d’entreprises et de 3,2 millions de salariés, le commerce...
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Aides pour les entreprises

Entreprises : de quels dispositifs d’aide pouvez-vous bénéficier ?

Actualités
Économie
Fiscalité
4 mai 2022
Quels sont les dispositifs de soutien aux entreprises ? L’Alliance du Commerce présente à ses adhérents les aides économiques actuellement prévues pour les entreprises....
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PLF pour 2022

Projet de loi de finances pour 2022 : propositions pour le commerce

Actualités
Communiqués de presse
Économie
Fiscalité
8 octobre 2021
COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN APRÈS 18 MOIS DE CRISE SANITAIRE, L’ALLIANCE DU COMMERCE S’ASSOCIE AU CDCF, DONT ELLE EST MEMBRE, POUR DEMANDER AU GOUVERNEMENT ET...
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prêt participatif Relance (PPR)

PME et ETI : bénéficiez du prêt participatif Relance

Actualités
Fiscalité
26 juillet 2021
Un nouveau dispositif exceptionnel de soutien à l’activité a été lancé : le prêt participatif Relance (PPR). Ce levier au service de la relance est ouvert...
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loi de finances rectificative pour 2021

Commerce : les principales mesures de la première loi de finances rectificative pour 2021

Actualités
Fiscalité
20 juillet 2021
La LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1) a été définitivement adoptée le 12 juillet et publiée au Journal...
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : quelles mesures fiscales ?

Actualités
Économie
Fiscalité
4 juin 2021
Le premier projet de loi de finances rectificative de l’année 2021 comporte plusieurs mesures fiscales. Pour les entreprises, le dispositif de report en arrière des...
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PLF 2021

Adoption de la loi de finances pour 2021

Actualités
Fiscalité
4 juin 2021
Jeudi 17 décembre 2020, les députés ont adopté en dernière lecture le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). L’Assemblée nationale a adopté le...
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Covid-19 fonds de solidarité

Extension du fonds de solidarité pour le mois de février 2021

Actualités
Économie
Fiscalité
15 mars 2021
Pour connaître les dernières informations sur le fonds de solidarité, consultez nos dernières actualités. Un décret apporte de nouvelles modifications au fonds de solidarité à...
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