Fiscalité

La loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée par le Sénat le 6 février 2025 et publiée, après examen par le Conseil constitutionnel,...

Dans le cadre de l’examen des textes budgétaires au Parlement, retrouvez une présentation des principales mesures impactant les entreprises (contribution exceptionnelle de l’impôt sur les...

Lors du Conseil des ministres du jeudi 10 octobre, le Gouvernement a présenté les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la...

Face au choc fiscal et social porté par le Gouvernement, le Conseil du Commerce de France (CdCF) et ses fédérations adhérentes, dont l’Alliance du Commerce, craignent...

Jeudi 3 octobre s’est tenue la Commission fiscale de l’Alliance du Commerce, principalement consacrée aux dispositifs mis en place par la Direction générale des Finances...

Dans le cadre du Conseil National du Commerce, le groupe de travail sur la fiscalité s’est tenu le 14 mai 2024 avec 2 objectifs :...

L’Alliance du Commerce remercie chaleureusement Tania SAULNIER, Directrice adjointe de la Direction des Affaires fiscales du MEDEF, d’avoir accepté d’intervenir sur la transposition en droit...

Le calendrier de déploiement de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises a été reporté. L’ancien calendrier prévoyait un déploiement à partir 1er juillet...

Jeudi 23 février 2023, dans le cadre de sa commission fiscalité, l’Alliance du Commerce a eu l’honneur de recevoir Maîtres Elvire TARDIVON et Cécile NATALI,...

Le décret du 26 décembre 2022 précise les modalités d’application de l’obligation d’identification et de déclaration auprès de l’administration fiscale des vendeurs ou prestataires réalisant...

Le commerce est en France un secteur économique et social majeur. Fort de près d’1 million d’entreprises et de 3,2 millions de salariés, le commerce...

Quels sont les dispositifs de soutien aux entreprises ? L’Alliance du Commerce présente à ses adhérents les aides économiques actuellement prévues pour les entreprises....