Fiscalité

Pour un système fiscal plus équitable

Sous l’effet de la révolution numérique et de la transformation des habitudes de consommation des clients, les commerces physiques et omnicanaux subissent un bouleversement profond de leur modèle économique. Ils connaissent un effet de ciseau marqué d’un côté par la baisse de leur activité en magasin, et de l’autre par la croissance continue de leurs charges fiscales et locatives.

La fiscalité est donc un enjeu majeur pour les commerçants, non seulement du fait de son évolution, en particulier s’agissant de la fiscalité locale, mais également de sa structure de moins en moins en phase avec la digitalisation accélérée de l’économie.

La fiscalité locale pèse très largement sur le foncier commercial (taxe foncière, contribution foncière des entreprises, Tascom, etc.) alors que les activités de e-commerce sont par définition peu touchées par cette fiscalité. À cela s’ajoutent les pratiques d’optimisation fiscale des grands pure players du e-commerce, au regard de l’impôt sur les sociétés, qui créent une distorsion de concurrence importante.

Face à cette situation inéquitable, l’Alliance du Commerce plaide en faveur d’une réforme du système fiscal avec quatre objectifs majeurs :

  • Diminuer la pression fiscale locale sur le commerce.
  • Favoriser l’installation des commerces en centre-ville.
  • Rééquilibrer la charge fiscale entre les canaux de distribution : le chiffre d’affaires réalisé doit être équitablement taxé, quel que soit le canal de vente.
  • Simplifier les taxes sectorielles pesant sur les acteurs du commerce.

Agenda

9 octobre, 2024
Rencontres des Métiers du Commerce
8 octobre, 2024
COFOR
3 octobre, 2024
Commission fiscale

En ce moment

Image

ZTL dans Paris Centre : les Professionnels demandent avant toute prise de décision définitive une évaluation sérieuse

Le 18 juillet 2024
Actualités
Zone à Trafic Limité dans Paris Centre : les Professionnels demandent avant toute prise de décision définitive une évaluation sérieuse des mesures de restriction de...
Lire la suite
JO Paris 2024

Jeux olympiques 2024 : toutes nos informations

Le 16 juillet 2024
Actualités
Les Jeux olympiques et paralympiques se dérouleront respectivement du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024. Dans cette perspective,...
Lire la suite
Contrat climat

Contrat climat et déclaration des investissements publicitaires : échange avec le CGDD

Le 12 juillet 2024
Actualités
Jeudi 11 juillet, l’Alliance du Commerce a eu le plaisir de recevoir Théodora KYPREOS, cheffe de projet publicité au Commissariat Général du Développement Durable (CGDD)...
Lire la suite