Dialogue social de branche

Des organisations patronales représentatives dans le dialogue social

Nos fédérations sont les seules organisations patronales représentatives au sein de leurs branches professionnelles respectives. Au nom des entreprises de ces secteurs, elles négocient avec les partenaires sociaux les conventions et accords collectifs qui régissent les rapports entre employeurs et salariés :

Les négociations avec les organisations syndicales représentatives de chaque branche professionnelle se déroulent au sein de différentes instances :

  • La commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), qui a pour mission de négocier et d’interpréter la convention collective nationale ;
  • La commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et la section professionnelle paritaire (SPP) qui traitent des questions relatives à l’emploi et à la formation professionnelle, et notamment les critères de financement de la formation professionnelle en lien avec la politique de branche ;
  • Le comité paritaire de pilotage de l’observatoire (CPPO) qui est chargé d’assurer le pilotage de l’observatoire de la branche professionnelle. Les études et publications de cet observatoire, hébergé sur le site de l’Opcommerce, fournissent aux entreprises et aux salariés des données quantitatives et qualitatives sectorielles.

Les décisions prises par le collège employeurs de ces instances s’appuient sur les mandats définis par les entreprises adhérentes au sein de chacune des fédérations de l’Alliance du Commerce.

Agenda

16 septembre, 2025
CODRH
8 juillet, 2025
GMMP – CPNEFP exceptionnelle
7 juillet, 2025
REP TLC –Projet de révision du cahier des charges

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