Économie

L’Alliance du Commerce accompagne les entreprises dans leurs relations avec leurs deux principales parties prenantes : les consommateurs, d’une part, et leurs fournisseurs, de l’autre. Essentielles au bon développement de l’activité économique, ces relations sont encadrées par diverses réglementations nationales et européennes.

• Le consommateur bénéfice d’un arsenal réglementaire protecteur dans le cadre de ses achats en magasin et sur Internet. Avant et après la conclusion du contrat de vente, il dispose de droits d’information, de rétractation ou encore de médiation. La protection des données personnelles est également au cœur de la relation avec le client avec l’application, depuis le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Il est donc important pour une entreprise de les connaître et de les respecter.
  
  Afin de protéger le consommateur, les annonces de réduction des prix sont également très encadrées, à travers notamment l’application du prix de référence. Pour écouler leurs produits en fin de saison, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d’une année civile (été et hiver), dont les dates sont fixées par la réglementation. Cette pratique doit respecter de nombreuses règles concernant les périodes autorisées ou les produits soldés.

• Les relations avec les fournisseurs reposent sur plusieurs réglementations (droit commercial, droit de la concurrence, etc.) susceptibles de garantir le bon déroulement des opérations commerciales entre les deux parties. Les questions relatives aux contrats de distribution (franchise, affiliation, distribution sélective) et de fourniture (convention unique annuelle, équilibre des relations contractuelles) sont au cœur de l’activité des enseignes.

L’Alliance du Commerce décrypte pour les entreprises adhérentes les évolutions juridiques dans ces nombreux domaines, les représente dans la défense de leurs intérêts et porte leurs priorités auprès des pouvoirs publics.