L'actualité
Catégories
À la une
Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits. Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées...
Lire la suite
Précisions sur la facturation électronique
Actualités
Économie
Numérique
9 février 2023
La facturation électronique ou e-invoicing et le e-reporting de données de transaction vont se déployer progressivement en fonction de la taille de l’entreprise. Pour rappel,...
Lire la suite
Février 2023 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Actualités
Revue de presse
8 février 2023
Secteur de l’habillement – Stratégies, le 27 février : Le prêt-à-porter français en danger – La Voix du Nord, le 22 février : Camaïeu, San...
Lire la suite
Loi de financement de la Sécurité sociale : quelles nouveautés pour 2023 ?
Actualités
Dialogue Social de branche
28 janvier 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est un exercice budgétaire visant à maîtriser les dépenses sociales et de santé. La LFSS pour...
Lire la suite
Réforme des retraites pour 2023 : présentation du projet
Actualités
Dialogue Social de branche
24 janvier 2023
La Première ministre, Elisabeth BORNE, et plusieurs membres du Gouvernement ont présenté mardi 10 janvier 2023 le projet de réforme des retraites pour 2023. Un...
Lire la suite
Nouvelles obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique
Actualités
Fiscalité
23 janvier 2023
Le décret du 26 décembre 2022 précise les modalités d’application de l’obligation d’identification et de déclaration auprès de l’administration fiscale des vendeurs ou prestataires réalisant...
Lire la suite
Aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Actualités
Développement Durable
Économie
23 janvier 2023
Un décret du 30 décembre modifie, à compter du 1er janvier 2023, les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition ou à la...
Lire la suite
Replay groupe de travail sur l’article 13 I de la loi AGEC
Actualités
Développement Durable
20 janvier 2023
Le groupe de travail réuni vendredi 20 janvier a notamment eu pour objectifs d’identifier les questions en suspens concernant les informations sur les qualités et...
Lire la suite
Contexte inflationniste : le marché de la mode est-il en danger ?
Actualités
Économie
19 janvier 2023
Comment réagissent les consommateurs face à l’inflation ? Quel est l’impact sur les achats de vêtements et de chaussures, mais aussi sur les acteurs de...
Lire la suite
Janvier 2023 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Actualités
Revue de presse
18 janvier 2023
Bilan 2022 et Enjeux 2023 – Fashion Network, le 18 janvier : A l’ère post-Covid, le paysage du retail mode se remodèle – France Inter,...
Lire la suite
Pouvoir d’achat : dispositions relatives à l’épargne salariale
Actualités
Dialogue Social de branche
Économie
17 janvier 2023
Le Décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 paru le 27 décembre 2022 au Journal officiel met en application certaines mesures de la loi dite...
Lire la suite
Activité partielle et APLD : quels changements en 2023 ?
Actualités
Organisation du travail
17 janvier 2023
Le Décret n° 2022-1632 du 22 décembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en...
Lire la suite
Loi de finances pour 2023 : quelles mesures pour le commerce ?
Actualités
Économie
12 janvier 2023
La loi de finances pour 2023 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022 prévoit un certain nombre de mesures. Voici les 8 principales pour...
Lire la suite