2 novembre 2023
Actualités
Développement Durable
Un décret du 30 octobre 2023, publié au Journal officiel du 1er novembre, modifie certaines dispositions du Code de l’environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes.
Ce texte :
- Limite la surface maximale de certaines publicités et enseignes en réduisant à 10,50 m2 les surfaces précédemment autorisées à 12 m2.
- Précise le calcul des surfaces unitaires des publicités et des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol.
Un délai de quatre ans est donné pour la mise en conformité des publicités et enseignes qui ont été mises en place, conformément aux dispositions antérieurement applicables, avant la date d’entrée en vigueur du décret (2 novembre 2023).
Lors des discussions initiales de ce texte, l’Alliance du Commerce avait demandé des aménagements plus ambitieux, notamment en termes de délais d’application et de possibilité de maintien de l’existant, pour des raisons tant financières pour les enseignes qu’environnementales.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Octobre 2026 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce –...
Pillages et dégradations en marge des manifestations : l’Alliance du Commerce demande au Gouvernement de donner aux commerces les moyens de relancer l’activité
Ouverture exceptionnelle des dimanches de novembre et décembre, élargissement des aides à toutes les entreprises...
Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : ce que le texte prévoit pour les entreprises
La proposition de loi dite « loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes,...
Commerces et entreprises impactés par les violences urbaines et dégradations des 17 et 18 octobre 2026 : une aide exceptionnelle à l’activité partielle pour les entreprises de moins de 250 salariés
Le décret instaurant une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant...
Accidents du travail et maladies professionnelles : baisse du montant maximal des indemnités journalières au 1er novembre
Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, paru au Journal officiel du 1er octobre,...
PPWR : quelles obligations selon votre statut de fabricant, producteur, importateur ou distributeur ?
Depuis le 12 août 2026, le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages...
Voir toutes les actualités
Suivez-nous !
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.
