3 novembre 2023
Actualités
Économie
La directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, remplaçant le précédent texte de 2008, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 30 octobre 2023.
Elle a pour objectifs d’harmoniser la réglementation en matière de crédit et facilités de paiement aux consommateurs au sein de l’Union européenne et de prendre en compte le développement des nouvelles modalités de crédit pour les inclure dans le dispositif. Sont ainsi concernés par les obligations et le formalisme imposés par la directive, au même titre que les crédits plus « classiques », les paiements différés ou fractionnés, y compris les crédits d’un montant inférieur à 200 euros.
La directive prend effet au 19 novembre 2023 et les États membres auront jusqu’au 20 novembre 2025, soit deux ans, pour transposer le texte dans leurs droits nationaux.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Octobre 2026 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce –...
Pillages et dégradations en marge des manifestations : l’Alliance du Commerce demande au Gouvernement de donner aux commerces les moyens de relancer l’activité
Ouverture exceptionnelle des dimanches de novembre et décembre, élargissement des aides à toutes les entreprises...
Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : ce que le texte prévoit pour les entreprises
La proposition de loi dite « loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes,...
Commerces et entreprises impactés par les violences urbaines et dégradations des 17 et 18 octobre 2026 : une aide exceptionnelle à l’activité partielle pour les entreprises de moins de 250 salariés
Le décret instaurant une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant...
Accidents du travail et maladies professionnelles : baisse du montant maximal des indemnités journalières au 1er novembre
Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, paru au Journal officiel du 1er octobre,...
PPWR : quelles obligations selon votre statut de fabricant, producteur, importateur ou distributeur ?
Depuis le 12 août 2026, le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages...
Voir toutes les actualités
Suivez-nous !
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.
