20 novembre 2023
Actualités
Économie
La loi du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel du 18 novembre.
L’article 1er dispose que l’avancement du calendrier des négociations tarifaires pour l’année 2024 s’applique « à toute convention portant sur des produits de grande consommation commercialisés sur le territoire français conclue entre tout distributeur exerçant une activité de commerce de détail à prédominance alimentaire et tout fournisseur de produits de grande consommation. »
Cette précision permet donc d’exclure de cette réforme calendaire les distributeurs de produits de grande consommation dont l’activité n’est pas majoritairement alimentaire (ex. : parfumerie, hygiène).
Pour rappel, le calendrier est le suivant :
- Pour les fournisseurs dont le chiffre d’affaires HT est supérieur ou égal à 350 millions d’euros, les conventions entre fournisseurs et distributeurs sont, pour l’année 2024, conclues au plus tard le 31 janvier 2024 et prennent effet au plus tard le 1er février 2024.
- Pour ceux ayant un chiffre d’affaires inférieur à 350 millions d’euros, les conventions doivent être signées au plus tard le 15 janvier 2024 et prennent effet au plus tard le 16 janvier 2024.
Dernières actualités
L’Alliance du Commerce salue la nomination de Michel Barnier et appelle à celle d’un Ministre du Commerce
L’Alliance du Commerce salue la nomination de Michel Barnier en tant que Premier ministre et...
Le Conseil du Commerce de France et ses fédérations adhérentes saluent la nomination de Michel Barnier
Le Conseil du Commerce de France et ses 31 fédérations adhérentes saluent la nomination de...
Un été atone pour les enseignes de l’habillement
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont observé, sur...
Les Rencontres des Métiers du Commerce 2024
Les Rencontres des Métiers du Commerce se dérouleront du 9 au 23 octobre 2024. Cette campagne nationale vise à mieux...
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : toutes nos informations
Les Jeux olympiques et paralympiques se dérouleront respectivement du 26 juillet au 11 août et...
Juillet-Août 2024 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Nomination – Observatoire de la franchise, le 4 juillet : Mondial Tissus : Bernard Cherqui nommé nouveau...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.