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Replay : les avancées et les enjeux du règlement européen dit « Écoconception »
Le Règlement 2024/1781 du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables est entré en vigueur en juillet 2024 et a l’ambition de faire des produits durables la norme au sein de l’Union européenne. Pour atteindre son ambition, le Règlement établit des critères d’écoconception...
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Article 13 de la loi AGEC : publication de la Foire Aux Questions
Actualités
Développement Durable
24 octobre 2023
Afin de fournir au consommateur une information « plus claire », « plus compréhensible » et « plus sincère », l’article 13 de la loi...
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La réparation, un nouveau modèle économique et une opportunité : replay de la commission RSE
Actualités
Développement Durable
23 octobre 2023
La commission RSE du mardi 17 octobre 2023 s’est consacrée à la réparation, un nouveau modèle économique et une opportunité, afin de permettre aux adhérents...
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Conférence sociale du 16 octobre 2023 : que faut-il retenir ?
Actualités
Dialogue Social de branche
23 octobre 2023
La Première ministre, Elisabeth BORNE, a réuni lundi 16 octobre l’ensemble des organisations syndicales et patronales dans le cadre d’une conférence sociale afin de répondre...
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Reporting de durabilité CSRD : replay de la réunion d’information sur les nouvelles obligations et l’opérationnel
Actualités
Développement Durable
19 octobre 2023
La réunion d’information du jeudi 19 octobre 2023 s’est consacrée au reporting de durabilité CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Le reporting de durabilité CSRD est...
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L’Alliance du Commerce, partenaire de Connect Lille 2023, le rendez-vous annuel des décideurs du retail
Actualités
Organisation du travail
19 octobre 2023
L’Alliance du Commerce est partenaire de Connect Lille organisé par Diamart Connect. Le 16 novembre 2023, nous vous donnons rendez-vous à Marcq-en-Barœul, à la Cité...
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Facturation électronique : le calendrier
Actualités
Économie
Numérique
18 octobre 2023
Le Gouvernement a fait connaître le nouveau calendrier à la suite du report de la réforme de la facturation électronique obligatoire, en présentant un amendement au...
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Perturbateurs endocriniens : les modalités d’information du consommateur
Actualités
Développement Durable
17 octobre 2023
L’article 13-II (art. L. 5232-5 code santé publique) de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 dite AGEC impose aux metteurs en marché une obligation...
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Le Conseil du Commerce de France (CdCF) présente ses propositions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024
Actualités
Communiqués de presse
Économie
17 octobre 2023
LE CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES À LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE DANS UN CONTEXTE DE...
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Vigipirate, urgence attentat : conduite à tenir en cas d’attaque terroriste
Actualités
Organisation du travail
16 octobre 2023
Suite à l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a décidé d’élever la posture...
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Assimilation du mi-temps thérapeutique à du temps de travail effectif pour le calcul de la participation
Actualités
Organisation du travail
16 octobre 2023
La durée de présence au cours d’un exercice donné constitue l’un des critères permettant d’encadrer la répartition de la réserve spéciale de participation entre les...
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Nouveau plan de sobriété énergétique : les mesures intéressant les commerces
Actualités
Développement Durable
13 octobre 2023
La ministre Agnès Pannier-Runacher a présenté le bilan du plan de sobriété énergétique et fait 5 nouvelles annonces comportant des mesures à mettre place. L’une...
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Délais de paiement : la Commission européenne veut un paiement à 30 jours
Actualités
Économie
13 octobre 2023
La question des délais de paiement et du crédit inter-entreprises n’en finit pas de faire l’objet de réformes successives en droit national : loi NRE...
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