7 décembre 2023
Actualités
Organisation du travail
La loi du 9 mars 2023 a mis en conformité le code du travail avec deux directives européennes du 20 juin 2019.
Un décret du 30 octobre 2023 vient préciser les informations principales relatives à la relation de travail que l’employeur doit transmettre à tous ses salariés, ainsi que les modalités d’informations des salariés en CDD ou en intérim sur les emplois en CDI à pourvoir au sein de l’entreprise.
Ces obligations entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2023.
Consultez la note explicative mise à jour avec ces derniers apports :
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