4 octobre 2024
Actualités
Fiscalité
Jeudi 3 octobre s’est tenue la Commission fiscale de l’Alliance du Commerce, principalement consacrée aux dispositifs mis en place par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) permettant de sécuriser le traitement fiscal des activités des entreprises, et plus largement ceux développés dans le cadre de la relation de confiance entre ces acteurs.
Ces dispositifs ont été présentés par :
- Hélène Lavoisier, chargée de la relation de confiance du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP, et coordinatrice nationale du service d’accompagnement fiscal des PME ;
- Jean-Luc Agra-Robles, adjoint au responsable du service partenaire des entreprises.
La Commission a aussi été l’occasion de présenter des actualités : travaux du Conseil National du Commerce (CNC) sur la fiscalité des entreprises du commerce et les mesures de simplification proposées, facturation électronique, etc.
Regardez le replay et téléchargez les supports de présentation :
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