Développement Durable

Afin de fournir au consommateur une information « plus claire », « plus compréhensible » et « plus sincère », l’article 13 de la loi...

La commission RSE du mardi 17 octobre 2023 s’est consacrée à la réparation, un nouveau modèle économique et une opportunité, afin de permettre aux adhérents...

La réunion d’information du jeudi 19 octobre 2023 s’est consacrée au reporting de durabilité CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Le reporting de durabilité CSRD est...

L’article 13-II (art. L. 5232-5 code santé publique) de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 dite AGEC impose aux metteurs en marché une obligation...

La ministre Agnès Pannier-Runacher a présenté le bilan du plan de sobriété énergétique et fait 5 nouvelles annonces comportant des mesures à mettre place. L’une...

Mercredi 4 octobre 2023, la commission fiscale de l’Alliance du Commerce s’est consacrée au PLF 2024 et à la présentation de ses principales mesures, notamment :...

Mardi 3 octobre 2023, la commission juridique de l’Alliance du Commerce s’est consacrée à l’information des consommateurs. Que ce soit sur le produit, sur un...

#EnquêteDurabilitéTextile : grande enquête sur les causes de fin de vie des vêtements Après le succès de leur première enquête nationale DurHabi en début d’année,...

Les enjeux liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) gagnent en intensité chaque année à mesure que les réglementations nationales comme européennes s’accumulent. Parmi les outils indispensables à...

L’Appel À Projets (AAP) Réemploi de Refashion a pour vocation d’allonger la durée de vie des Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC), et...

L’article L. 541-9-1 du code de l’environnement, créé par la loi du 10 février 2020 dite AGEC (article 13), renforce les obligations d’information portant sur...

L’affichage environnemental doit permettre d’informer les consommateurs sur les impacts environnementaux des produits (ou services) qu’ils consomment. À compter de 2024, sur la base du...