Développement Durable

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Guide sur les allégations environnementales

Actualités
Développement Durable
25 mai 2023
Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a reçu le nouveau guide pratique des allégations...
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Gestion Technique du Bâtiment décret

Gestion technique des bâtiments (GTB) : des obligations étendues

Actualités
Développement Durable
27 avril 2023
Un décret du 7 avril 2023 concernant la gestion technique des bâtiments (décret BACS pour « Building automation & control systems ») étend l’obligation d’équiper les...
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relocalisation en France

Objectif Made in France : accompagner les marques et les fabricants pour relocaliser en France

Actualités
Développement Durable
Économie
21 avril 2023
Jeudi 20 avril, nous avons eu le plaisir de recevoir Alice SUTRA-FOURCADE, de Bpifrance, et Sylvie MAIGNAN, Responsable de la Maison du Savoir-Faire et de...
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plateforme de mise en relation fabrication française

Fabriqué en France : une plateforme de mise en relation au service des professionnels de la mode

Actualités
Développement Durable
Numérique
21 avril 2023
La Maison du Savoir-Faire et de la Création lance une plateforme transversale et totalement gratuite de mise en relation avec les fabricants français. Il s’agit...
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droit de vigilance

Devoir de vigilance : état de la réglementation

Actualités
Développement Durable
20 avril 2023
Le devoir de vigilance a pour vocation d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et...
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ticket de caisse

Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : notes de la CNIL

Actualités
Développement Durable
3 avril 2023
L’interdiction d’impression et de distribution systématiques des tickets de caisse et de carte bancaire devait entrer en application le 1er avril 2023. Compte tenu de...
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seconde main

L’Alliance du Commerce lance une boîte à outils pour encadrer l’achat et la revente de produits de seconde main

Actualités
Développement Durable
30 mars 2023
Jeudi 30 février 2023, l’Alliance du Commerce a eu l’honneur de recevoir Maître Sahra HAGANI, avocate au sein du cabinet Grant Thornton, venue intervenir sur...
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Vente de vêtements de seconde main : quelles règles appliquées ?

Étude juridique sur les enjeux de la vente de vêtements de seconde main

Actualités
Développement Durable
Économie
Études et guides
Les plus consultées
30 mars 2023
L’Alliance du Commerce a souhaité, avec son étude sur la seconde main, réalisée avec le soutien du DEFI, apporter aux enseignes tous les éclairages juridiques...
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énergies renouvelables

Accélération de la production d’énergies renouvelables

Actualités
Développement Durable
20 mars 2023
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée le 11 mars dernier au Journal...
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traçabilité

Les rendez-vous de l’innovation : la traçabilité

Actualités
Développement Durable
15 mars 2023
Mercredi 15 mars, dans le cadre des Rendez-vous de l’innovation de l’Alliance du Commerce, Dominique Durand, Président de Carré Blanc, et Clémence Delespierre, Responsable Sourcing...
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recyclage textiles

Incorporation de matière recyclée : critère de proximité et éco-contribution

Actualités
Développement Durable
13 mars 2023
Selon l’arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière...
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affichage environnemental

Réunion d’échanges sur les modalités d’affichage environnemental

Actualités
Développement Durable
2 mars 2023
Dans le cadre de la consultation sur les modalités d’affichage, ouverte du 1er février au 10 mars 2023, l’Alliance du Commerce a tenu une réunion...
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