Développement Durable

...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE L’Alliance du Commerce lance des podcasts sur l’innovation au service d’une mode plus durable avec Mediameeting L’Alliance du Commerce lance « En mode...

Dans le cadre de l’obligation de déclaration des volumes d’emballages réemployés, imposée par la loi AGEC, et en attendant la mise en œuvre effective de...

Intégré dans le droit français par la loi du 27 mars 2017, le devoir de vigilance a pour vocation de renforcer la responsabilité sociétale des grandes...

Depuis le 8 décembre, la base de données de l’Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts est accessible. Cet outil, mis...

Le règlement sur l’écoconception pour des produits durables vise à faire des produits durables la nouvelle norme dans l’UE, en donnant au produit une durée...

Dans sa lutte contre la pollution par les microplastiques dont elle a fait une de ses prioités, la Commission européenne, sur recommandation de l’Agence européenne...

En introduction de la réunion du 15 novembre 2023 sur l’affichage environnemental, Yohann Petiot, Directeur général de l’Alliance du Commerce, a rappelé l’engagement des enseignes...

Un décret du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d’approvisionnement en...

Un décret du 30 octobre 2023, publié au Journal officiel du 1er novembre, modifie certaines dispositions du Code de l’environnement relatives à la surface des...

La loi relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre. L’économie verte regroupe 2 types d’activités : – les activités...

Afin de fournir au consommateur une information « plus claire », « plus compréhensible » et « plus sincère », l’article 13 de la loi...