
La loi dite AGEC du 10 février 2020 a notamment imposé, dans son article 13, l’obligation d’informer les consommateurs sur les substances dangereuses et les perturbateurs endocriniens contenus dans les produits dès lors que leur concentration dépasse 0.1% en poids massique. Sous l’impulsion de la Commission européenne, une application est mise à disposition des entreprises afin de les aider à communiquer sur ces substances, listées par le Règlement REACH.
L’Alliance du Commerce a eu le plaisir d’accueillir Mme Gaëlle DUFFORT, de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS), experte réglementaire REACH/CLP/POP, pour un webinaire consacré à l’application Scan4Chem qui permet aux consommateurs d’obtenir des informations sur l’éventuelle présence de substances considérées comme extrêmement préoccupantes en scannant le code-barres d’un produit.
Sommaire
- Le règlement REACH & le Helpdesk
- REACH – Obligations des fournisseurs d’articles
a. Restrictions
b. Communication - Le projet AskREACH
Dernières actualités

Début d’année contrasté pour l’habillement. Un mois de janvier en recul de -1,4%

Règlement ESPR : précisions sur l’interdiction de destruction des invendus

Replay de la présentation de la REP emballages professionnels

Un dispositif ADEME–DGE pour accompagner les investissements des entreprises en écoconception

Décryptage de la réglementation ESPR : quels impacts pour le secteur de l’habillement ?



