Développement Durable

Depuis le 8 décembre, la base de données de l’Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts est accessible. Cet outil, mis...

Le règlement sur l’écoconception pour des produits durables vise à faire des produits durables la nouvelle norme dans l’UE, en donnant au produit une durée...

Dans sa lutte contre la pollution par les microplastiques dont elle a fait une de ses prioités, la Commission européenne, sur recommandation de l’Agence européenne...

En introduction de la réunion du 15 novembre 2023 sur l’affichage environnemental, Yohann Petiot, Directeur général de l’Alliance du Commerce, a rappelé l’engagement des enseignes...

Un décret du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d’approvisionnement en...

Un décret du 30 octobre 2023, publié au Journal officiel du 1er novembre, modifie certaines dispositions du Code de l’environnement relatives à la surface des...

La loi relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre. L’économie verte regroupe 2 types d’activités : – les activités...

Afin de fournir au consommateur une information « plus claire », « plus compréhensible » et « plus sincère », l’article 13 de la loi...

La commission RSE du mardi 17 octobre 2023 s’est consacrée à la réparation, un nouveau modèle économique et une opportunité, afin de permettre aux adhérents...

La réunion d’information du jeudi 19 octobre 2023 s’est consacrée au reporting de durabilité CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Le reporting de durabilité CSRD est...

L’article 13-II (art. L. 5232-5 code santé publique) de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 dite AGEC impose aux metteurs en marché une obligation...

La ministre Agnès Pannier-Runacher a présenté le bilan du plan de sobriété énergétique et fait 5 nouvelles annonces comportant des mesures à mettre place. L’une...