Le Sénat adopte la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Comme prévu à son ordre du jour, le Sénat a adopté, mardi 10 juin 2025, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (dite « Fast Fashion ») avec 337 voix pour et 1 voix contre.

Le Gouvernement a confirmé que le texte serait notifié dès le 11 juin à la Commission européenne qui disposera d’un délai de 3 mois pour formuler ses observations. La commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs pour rédiger un texte final se réunira donc à l’automne. Le travail réglementaire devrait débuter en parallèle.

Pour rappel, la discussion au Sénat a permis de recentrer la définition sur les pratiques commerciales et industrielles des acteurs de la mode ultra express autour de deux critères : la largeur de gamme et l’incitation à réparer (le prix). Les acteurs relevant de ces pratiques seront interdits de publicité et devront afficher un message de sensibilisation sur leur site Internet.