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Adoption à l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur l’impact environnemental de l’industrie textile
Actualités
Développement Durable
20 mars 2024
La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été examinée et adoptée à l’unanimité le 14 mars par les Députés...
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Devoir de vigilance : les principales évolutions
Actualités
Développement Durable
18 mars 2024
La Commission européenne a publié le 23 février 2022 une proposition de directive prévoyant d’intégrer la notion de devoir de vigilance dans le droit européen...
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Obligation d’installation d’ombrières : quelles dérogations possibles ?
Actualités
Développement Durable
14 mars 2024
La LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé...
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Replay du webinaire consacré à l’application Scan4Chem
Actualités
Développement Durable
12 mars 2024
La loi dite AGEC du 10 février 2020 a notamment imposé, dans son article 13, l’obligation d’informer les consommateurs sur les substances dangereuses et les...
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Ultra fast fashion : compte rendu des annonces de Christophe Béchu
Actualités
Développement Durable
8 mars 2024
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a réuni le lundi 4 mars 2023 les acteurs de l’écosystème de la mode lors d’une matinée...
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : compte rendu de l’examen du texte
Actualités
Développement Durable
7 mars 2024
La proposition de loi tendant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été examinée aujourd’hui en commission du développement durable à l’Assemblée nationale. Connectez-vous...
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Acte délégué textile : lancement des travaux sur le règlement écoconception (ESPR)
Actualités
Développement Durable
6 mars 2024
Le Comité mixte de recherche (ou Joint research committee, en anglais) a réalisé une première étude courant 2023 intitulée « Étude préparatoire sur les textiles pour...
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Proposition de loi visant à réduire l’impact de l’industrie textile : les amendements déposés
Actualités
Développement Durable
Économie
6 mars 2024
La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile sera débattue devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire...
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Impact environnemental : l’Alliance du Commerce pour des mesures ciblées
Actualités
Communiqués de presse
Développement Durable
Économie
6 mars 2024
À la veille de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, l’Alliance du Commerce soutient...
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Pollution par les microplastiques : publication du rapport sur les textiles
Actualités
Développement Durable
1 mars 2024
Le rapport de l’IGEDD (Inspection générale de l’environnement et du développement durable) sur la pollution par les micro-plastiques d’origine textile a été publié le 26...
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Devoir de vigilance : rejet de l’accord par le Conseil de l’Union européenne
Actualités
Développement Durable
28 février 2024
La Commission européenne a publié le 23 février 2022 une proposition de directive prévoyant d’intégrer la notion de devoir de vigilance dans le droit européen...
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Obligation d’acquisition des biens issus de l’économie circulaire pour les acheteurs publics
Actualités
Développement Durable
26 février 2024
Le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation...
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