
Le Centre commun de recherche de la Commission européenne consulte les parties prenantes, jusqu’au 9 décembre 2026, sur deux méthodes appelées à fonder les futures exigences du règlement européen sur l’écoconception des produits durables (ESPR). Pour les enseignes, elles détermineront les données à obtenir des fournisseurs et les informations à afficher en magasin et en ligne.
Qu’est-ce que le règlement ESPR ?
Entré en vigueur le 18 juillet 2024, le règlement européen 2024/1781, dit ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), remplace la directive de 2009 sur l’écoconception, qui ne visait que les produits liés à l’énergie. Il étend cette démarche à la plupart des biens physiques mis sur le marché de l’Union européenne.
Le règlement pose un cadre général : les exigences applicables à chaque catégorie de produits sont ensuite fixées par des actes délégués, des textes adoptés par la Commission européenne sur habilitation du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Ces exigences peuvent porter sur la durabilité, la réparabilité, la recyclabilité, le contenu recyclé, la présence de substances préoccupantes ou encore l’empreinte environnementale. Un passeport numérique de produit rendra ces informations accessibles aux acteurs de la chaîne de valeur comme aux consommateurs. Le textile-habillement figure parmi les premiers secteurs concernés.
Pourquoi la Commission consulte-t-elle sur la méthodologie ?
Pour élaborer les exigences du règlement, la Commission européenne s’appuie sur son service scientifique, le Centre commun de recherche (JRC, Joint Research Centre), qui en prépare les bases techniques. Celui-ci soumet actuellement aux parties prenantes deux méthodes, présentées lors d’ateliers organisés les 23 et 26 octobre derniers. La première porte sur l’identification et le suivi des substances préoccupantes dans les produits, ainsi que sur la préparation de mesures de restriction. La seconde concerne la définition des classes de performance et des étiquettes.
Recueillies jusqu’au 9 décembre à 23h59, les contributions alimenteront la révision des deux rapports qui exposent ces méthodes.
Quel calendrier pour le secteur textile-habillement ?
Pour notre secteur, une ébauche d’acte délégué est attendue au deuxième trimestre 2027 et l’acte final début 2028, pour une application en 2030-2031.
Le détail des deux méthodes, les liens vers les questionnaires et les rapports, ainsi qu’une note d’accompagnement, sont réservés aux adhérents de l’Alliance du Commerce.
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