17 novembre 2025
Actualités
Développement Durable
La directive du 10 septembre 2025, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 26 septembre 2025, modifie la directive-cadre de 2008 relative aux déchets. Cette dernière avait notamment fixé des objectifs en matière de recyclage et de collecte séparée des textiles d’habillement, les linges de maison et les chaussures (TLC).
Le texte révisé cible spécifiquement la réduction des déchets textiles.
Responsabilité élargie des producteurs
Le texte révisé prévoit la mise en place, par les États membres, de règles harmonisées concernant la responsabilité élargie des producteurs. À ce titre, il fixe des exigences minimales à respecter.
Mode éphémère et ultra-éphémère
Le texte révisé propose également des critères permettant de définir la mode éphémère et ultra-éphémère, critères pouvant être pris en compte pour déterminer les éco-modulations.
Calendrier de transposition
Les États membres ont jusqu’au 17 juin 2027 pour transposer la directive dans leur droit national.
Cadre existant en France
La France dispose déjà de plusieurs outils réglementaires relatifs aux déchets textiles : la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les TLC, la collecte séparée des textiles, la gestion des invendus, etc.
Néanmoins, le texte de la directive est susceptible d’affecter les actuelles obligations des éco-organismes et des metteurs en marché.
Objet de la note réservée aux adhérents
La note réservée aux adhérents de l’Alliance du Commerce a pour objet de présenter les principales dispositions de la directive du 10 septembre 2025 modifiant la directive-cadre déchets, ainsi que d’analyser leurs implications pour le secteur Textile, Linge de maison et Chaussures (TLC). Elle vise également à comparer le cadre européen issu de la révision avec le cadre réglementaire français existant, notamment au regard de la filière REP TLC mise en place depuis 2007 et de ses évolutions récentes.
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