Publication de l’arrêté ministériel sur l’aide exceptionnelle aux opérateurs de tri

L’arrêté ministériel modifiant l’aide exceptionnelle versée aux opérateurs de tri pour l’année 2025 a été publié le 31 décembre au Journal officiel.

La consultation publique préalable a recueilli 74 contributions et a fait l’objet d’une synthèse.

Pour l’année 2025, l’arrêté définitif :

• Confirme le montant de 223 € par tonne triée pour les opérateurs  de tri ;
• Prend en compte la situation des opérateurs de tri dont le montant du soutien usuel est supérieur au montant du soutien exceptionnel ;
• Supprime le plafond global de 220 kt triées ;
• Augmente le plafond individuel des tonnages pouvant bénéficier du soutien. Le plafond des tonnages triés passe de +5,5 % à +30%  par rapport au tonnage trié en 2024. Le projet initial prévoyait de supprimer totalement ce plafond individuel ;
• Supprime l’audit financier demandé aux opérateurs de tri, qui conditionnait le versement final de l’aide 2025.

Concernant le sujet des évolutions des soutiens et de leurs modalités de versement en 2026, la conclusion de la consultation indique qu’ « il sera traité dans le cadre de la réforme plus structurelle de la filière engagée par le ministre délégué chargé de la transition écologique ».

En vous connectant à l’espace adhérents, retrouvez la contribution de l’Alliance du Commerce à la consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges de l’éco-organisme de la filière REP des textiles, chaussures et linge de maison (TLC).