31 décembre 2025
Actualités
Développement Durable
L’arrêté ministériel modifiant l’aide exceptionnelle versée aux opérateurs de tri pour l’année 2025 a été publié le 31 décembre au Journal officiel.
La consultation publique préalable a recueilli 74 contributions et a fait l’objet d’une synthèse.
Pour l’année 2025, l’arrêté définitif :
- Confirme le montant de 223 € par tonne triée pour les opérateurs de tri ;
- Prend en compte la situation des opérateurs de tri dont le montant du soutien usuel est supérieur au montant du soutien exceptionnel ;
- Supprime le plafond global de 220 kt triées ;
- Augmente le plafond individuel des tonnages pouvant bénéficier du soutien. Le plafond des tonnages triés passe de +5,5 % à +30% par rapport au tonnage trié en 2024. Le projet initial prévoyait de supprimer totalement ce plafond individuel ;
- Supprime l’audit financier demandé aux opérateurs de tri, qui conditionnait le versement final de l’aide 2025.
Concernant le sujet des évolutions des soutiens et de leurs modalités de versement en 2026, la conclusion de la consultation indique qu’ « il sera traité dans le cadre de la réforme plus structurelle de la filière engagée par le ministre délégué chargé de la transition écologique ».
En vous connectant à l’espace adhérents, retrouvez la contribution de l’Alliance du Commerce à la consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges de l’éco-organisme de la filière REP des textiles, chaussures et linge de maison (TLC).
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
PPWR : quelles obligations selon votre statut de fabricant, producteur, importateur ou distributeur ?
Depuis le 12 août 2026, le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages...
TVA et économie circulaire : l’Alliance du Commerce répond à la Commission européenne
L’Alliance du Commerce a répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur la...
Étude sur la mode circulaire : quelles conditions pour une croissance rentable des marques et retailers ?
Réalisée par PwC Strategy& pour le Comité de Développement et de Promotion de l’Habillement (DEFI)...
Les manifestations ont fait perdre 13 points de croissance aux centres-villes depuis le 17 octobre
Après un début de mois encourageant, les manifestations et les violences survenues en marge de...
Octobre 2026 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce –...
Pillages et dégradations en marge des manifestations : l’Alliance du Commerce demande au Gouvernement de donner aux commerces les moyens de relancer l’activité
Ouverture exceptionnelle des dimanches de novembre et décembre, élargissement des aides à toutes les entreprises...
Voir toutes les actualités
Suivez-nous !
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 16.000 magasins et 150.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.
