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Projet de pénalité financière sur les modèles de mode éphémère
Actualités
Développement Durable
5 février 2026
Le 15 janvier 2026, le Gouvernement a adressé un courrier à l’éco-organisme Refashion, lui demandant de transmettre, sous 10 jours, un plan d’action pour la...
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Les 20 solutions du Conseil National du Commerce pour accélérer la transition circulaire du commerce français
Actualités
Développement Durable
Économie
30 janvier 2026
Le Conseil National du Commerce (CNC) publie son rapport « Commerce français : accélérer la transition circulaire », fruit de plusieurs mois de travaux menés...
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Participez aux parcours d’accompagnement de l’ADEME à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération
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Développement Durable
26 janvier 2026
L’économie de la fonctionnalité, un levier de transformation pour les entreprises L’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) constitue aujourd’hui un modèle économique...
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Replay des webinaires sur la cartographie des risques environnementaux et sociaux
Actualités
Développement Durable
26 janvier 2026
L’Alliance du Commerce a lancé un projet de cartographie des risques environnementaux et sociaux du secteur TLC avec l’accompagnement du Cabinet I Care by BearingPoint....
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L’Alliance du Commerce contribue au nouvel e-book de Fairly Made sur l’avenir de la mode
Actualités
Développement Durable
Études et guides
Les plus consultées
22 janvier 2026
L’Alliance du Commerce a participé à la publication du nouvel e-book de Fairly Made, intitulé « Transformer l’industrie par l’innovation – L’avenir de la mode...
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Interdiction des PFAS : publication du décret d’application
Actualités
Développement Durable
9 janvier 2026
Le cadre réglementaire concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a été précisé par la publication, le 30 décembre 2025, du décret d’application n°2025-1376 au...
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Règlement européen contre la déforestation
Actualités
Développement Durable
7 janvier 2026
Présentation générale Le Règlement 2023/1115 (dit RDUE, règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts, ou EUDR, European Union Deforestation Regulation), adopté le 9...
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Publication de l’arrêté ministériel sur l’aide exceptionnelle aux opérateurs de tri
Actualités
Développement Durable
31 décembre 2025
L’arrêté ministériel modifiant l’aide exceptionnelle versée aux opérateurs de tri pour l’année 2025 a été publié le 31 décembre au Journal officiel. La consultation publique...
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Aide exceptionnelle aux opérateurs de tri de déchets TLC : lancement d’une consultation publique
Actualités
Développement Durable
16 décembre 2025
À la suite de la réunion organisée le 14 novembre par le Ministre de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, la Direction générale de la prévention...
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PLF 2026 : vers une taxe sur les petits colis hors UE
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Développement Durable
Économie
12 décembre 2025
Petits colis : position de l’Alliance du Commerce Depuis l’origine, l’Alliance du Commerce appelle les pouvoirs publics, en France comme au niveau européen, à agir...
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Note d’analyse : simplification des procédures d’urbanisme
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Développement Durable
3 décembre 2025
Dans le cadre d’une série de simplifications du droit de l’urbanisme impulsées par le gouvernement, la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du...
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Directive du 10 septembre 2025 : cadre européen sur la gestion des déchets textiles
Actualités
Développement Durable
17 novembre 2025
La directive du 10 septembre 2025, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 26 septembre 2025, modifie la directive-cadre de 2008 relative aux déchets....
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