Soldes : quelle réglementation ?

« Soldes », nom masculin pluriel, n’est pas l’exact synonyme de « Promotions ». En effet, les soldes, moment fort pour les commerçants et pour les consommateurs, sont encadrés par une réglementation bien spécifique.

Soldes d’été 2026

Les soldes d’été 2026 débutent le mercredi 24 juin à 8 heures du matin et durent quatre semaines. Ils auront exceptionnellement lieu du mercredi 24 juin  2026 au mardi 28 juillet 2026 inclus dans la majorité des départements métropolitains, ayant été prolongés d’une semaine pour compenser la faible fréquentation pendant la canicule.

Dates spécifiques

Il existe des dates de démarrage différentes pour les soldes d’été 2026 :

• Corse : du mercredi 8 juillet 2026 au mardi 4 août 2026
• Guadeloupe : du samedi 26 septembre 2026 au vendredi 23 octobre 2026
• Martinique : du jeudi 1^er octobre 2026 au mercredi 28 octobre 2026
• La Réunion : du samedi 7 février 2026 au vendredi 6 mars 2026
• Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 15 juillet 2026 au mardi 11 août 2026
• Saint–Martin : du samedi 10 octobre 2026 au vendredi 7 novembre 2026

Les soldes en ligne

Pour le commerce en ligne ou la vente à distance (e-commerce), les dates des soldes sont alignées sur les dates nationales du commerce physique, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Définition des soldes

Les soldes sont 2 périodes durant lesquelles les commerçants réduisent les prix de tout ou partie de leur stock.

L’article L310-3 du Code de commerce qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et « annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. »

Ce stock doit être détenu plus d’1 mois avant le début des soldes.

Les soldes, donc, doivent obligatoirement être accompagnés ou précédés de publicité.

La revente à perte, pratique commerciale normalement interdite, est autorisée dans le cadre des soldes.

Les soldes s’appliquent pour les magasins et les sites de vente en ligne professionnels.

N.B. : Les commerçants ne sont pas obligés de participer aux soldes.

Dates et durée des soldes

L’arrêté du 27 mai 2019 fixe la durée des 2 périodes de soldes (d’été et d’hiver), ainsi que les dates et heures de début des soldes :

• Début des soldes d’hiver : le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, ou le premier mercredi de janvier si le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.
• Début des soldes d’été : le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l’avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

La durée de chaque saison de soldes est fixée à 4 semaines.

Les mêmes dates s’appliquent pour toute la France mais, dans certains départements métropolitains, départements et collectivités d’outre mer, il existe des dates différentes.

En dehors des soldes saisonniers, il est interdit d’utiliser le mot « soldes ». Les commerçants peuvent en revanche procéder à des promotions, des déstockages ou des liquidations.

Soldes ni repris ni échangés ?

Le commerçant n’est pas tenu juridiquement d’accepter l’échange ou le remboursement d’un produit soldé. Il peut néanmoins procéder à l’échange ou au remboursement à titre purement commercial.

En revanche, le vendeur est dans l’obligation d’échanger ou de rembourser le produit soldé en cas de vice caché.

Autre cas : le défaut de conformité. Le vendeur est alors tenu de proposer la réparation ou le remplacement du bien non conforme. Si ces 2 options sont impossibles, il doit rembourser le produit ou effectuer un remboursement partiel quand le consommateur souhaite conserver le produit incriminé.

Par ailleurs, il existe un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de réception du produit pour les articles achetés à distance, par exemple sur Internet. Il est possible, durant ce délai, de se faire rembourser l’article acheté en soldes.