Replay de la présentation de la REP emballages professionnels

Le 9 décembre, l’Alliance du Commerce a organisé une réunion présentant la filière REP Emballages Professionnels (EP), coanimé avec Domitille Derennes, Responsable du développement commercial chez CITEO PRO.

Pour rappel, le décret du 17 novembre 2025 relatif aux emballages et déchets d’emballages, a été publié au Journal officiel du 18 novembre. Il institue une filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour les producteurs d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels, en application des dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ou loi AGEC.

Il crée une catégorie unique (intégrant les emballages de la restauration) pour tous les emballages dits « professionnels », à savoir les emballages qui ne font pas partie du périmètre de la REP emballages ménagers. La répartition entre emballages ménagers et professionnels fera l’objet d’un arrêté ministériel (arrêté « périmètre ») attendu prochainement.

Ce texte définit les modalités d’application de l’obligation à la charge des producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi et au recyclage des déchets issus de leurs emballages (voir article 5 du texte).

Initialement fixée au 1ᵉʳ janvier 2025, la date d’entrée en vigueur du cahier des charges a été reportée au 1ᵉʳ janvier 2026. Le lancement officiel est, lui, décalé au 1er juillet 2026, sans rétroactivité des éco-modulations.

Sommaire

1) Introduction

2) Intervention de Citeo Pro

3) Temps d’échanges

Regardez le replay de la réunion et téléchargez le support de présentation.