Révision des réglementations en matière de reporting de durabilité et de diligence raisonnable : publication de la directive « Content »

La directive « Omnibus » de simplification de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et de la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a été publiée le 26 février 2026 au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Ce texte intervient après l’adoption, le 3 avril 2025, de la directive « Stop the clock » qui avait instauré un report de deux ans pour le reporting de durabilité (CSRD), et d’un an pour le devoir de vigilance (CS3D).

Cette nouvelle directive, dite « Content » (autrement dit, « contenu »), était attendue au premier trimestre 2026. Elle acte les mesures de simplification pour les entreprises concernées par ces obligations extra-financières. Cette révision s’inscrit dans une volonté de renforcer la compétitivité des entreprises européennes dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, en réduisant leurs coûts de conformité.

La CSRD oblige les entreprises concernées à publier des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance ; la CS3D les contraint à identifier et à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur. Deux dispositifs ambitieux, dont la complexité et le volume d’obligations avaient suscité des réserves quant à leur faisabilité, en particulier pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire.

La directive « Content » répond à ces préoccupations en relevant significativement les seuils à partir desquels ces obligations s’appliquent, en allégeant leur contenu pour les entreprises qui y restent soumises et en encadrant les demandes d’informations que ces dernières peuvent adresser à leurs partenaires commerciaux. À la clé, moins d’entreprises concernées, des règles moins lourdes et moins de contraintes répercutées sur les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

L’analyse détaillée de ce texte – seuils, calendriers, obligations modifiées – est disponible dans l’espace réservé aux adhérents de l’Alliance du Commerce.