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Replay groupe de travail sur l’article 13 I de la loi AGEC

Article 13 de la loi AGEC : information sur la recyclabilité des produits TLC

Commission juridique sur les nouvelles obligations qui s’imposent aux entreprises

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse repoussée au 1er avril 2023

Mode sans plastique : le livre blanc pour réduire le plastique à usage unique

Nouveau cahier des charges de l’éco-organisme de la filière TLC : bonus aux vêtements durables

Loi Climat et Résilience : les décrets d’application
