Incorporation de matière recyclée : critère de proximité et éco-contribution

Suite à la publication du cahier des charges de l’éco-organisme de la filière TLC (textile, linge de maison, chaussure), Refashion a constitué un dossier d’agrément soumis à la CiFREP (commission inter-filières REP) du 22 décembre 2022.

La CiFREP a donné un avis positif au réagrément de Refashion, en tant qu’éco-organisme de la filière, pour la période 2023-2028.

Cependant, une réserve avait été émise sur le critère de proximité pris en compte dans l’attribution de la prime relative à l’incorporation de matière recyclée, lequel faisait référence à la zone EuroMed, zone géographique que certains ont jugé trop large.

Le 21 février 2023, l’Alliance du Commerce avait répondu à une consultation publique du Ministère de la Transition écologique, faisant valoir les contraintes économiques et opérationnelles du secteur (faible capacité industrielle en France et manque de compétitivité-prix pour les acteurs de l’entrée et du milieu de gamme) justifiant le maintien de la zone EuroMed. Néanmoins, et afin de prendre en considération les efforts des enseignes, il était proposé, le cas échéant, d’introduire une modulation de l’éco-contribution en fonction de l’éloignement géographique.