Lutte contre les PFAS : les mesures préconisées

Chargé par le Gouvernement d’une mission temporaire sur les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS), le député Cyrille Isaac-Sibille a remis son rapport au Premier ministre le 4 janvier 2024. Le document propose une série de mesures pour lutter contre les PFAS.

Selon les données du rapport, le secteur du textile est un des secteurs utilisant le plus de PFAS en Europe. Ils sont utilisés pour leur propriété hydrophobe dans les textiles de maison, les chaussures et les vêtements (d’intérieur et d’extérieur, de sport), et notamment des vêtements imperméables respirants, ainsi que dans certains articles en cuir (sacs, portefeuilles, ceintures).

Les filières et procédés de gestion des déchets industriels constituent également une source de pollution aux PFAS selon les traitements et destinations (recyclage des fibres de textile).

Au titre des recommandations préconisées par le rapport, il est prévu entre autres mesures :

• De faire adopter par l’Union européenne une définition large de la famille des PFAS ;
• De dresser un état des lieux exhaustif de toutes les pollutions aux PFAS ;
• D’interdire les rejets industriels et d’établir des normes de qualité environnementale ;
• En l’absence d’avancée européenne, la France pourrait proposer la restriction de certains usages, dont les textiles d’habillement.
• D’appliquer le principe du pollueur-payeur en mettant en place une « REP » (responsabilité élargie) PFAS et en créant un fonds PFAS financé par les producteurs.

– Consultez le rapport public de la mission gouvernementale sur les PFAS.