Avancée des travaux sur l’affichage environnemental

Des évolutions importantes viennent d’intervenir concernant l’affichage environnemental pour le secteur textile.

• Les suites de la notification à la Commission européenne des textes réglementaires sur la méthode d’affichage française (notification TRIS)

Pour mémoire : les projets de décret relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles, et d’arrêté relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul, avaient été notifiés à la Commission européenne le 14 février dernier ; celle-ci avait jusqu’au 14 mai pour rendre un avis.

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a annoncé aujourd’hui, 16 mai, la validation par la Commission européenne du projet de cadre réglementaire français relatif à l’affichage du coût environnemental des textiles.

Ces textes doivent encore faire l’objet d’un examen par le Conseil d’État ; les pouvoirs publics espèrent leur signature et publication d’ici juillet pour une mise en œuvre immédiate mais qui restera, dans un premier temps, volontaire.

• Validation du PEFCR (Product Environmental Footprint) Apparel & Footwear

La Commission européenne a validé le 14 mai la méthodologie de mesure d’impact PEFCR Apparel & Footwear.

À noter, entre autres dispositions, que l’interdiction d’utiliser le éco-score européen auprès du grand public est confirmée. Il n’y a pas de contradiction avec l’existence de l’éco-score français qui a vocation à informer les consommateurs.

Les discussions au sein du JRC (Centre de recherche de la Commission européenne) vont pour leur part se poursuivre.

Une note d’analyse détaillée sur l’évolution de l’affichage environnemental sera réservée à nos adhérents.

– Plus de ressources : PEF Apparel & Footwear – The Product Environmental Footprint