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Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits. Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées...
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Facturation électronique : replay de la commission fiscale
Actualités
Fiscalité
18 décembre 2023
Le calendrier de déploiement de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises a été reporté. L’ancien calendrier prévoyait un déploiement à partir 1er juillet...
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Déclaration des emballages réemployés : lancement de la plateforme ADEME
Actualités
Développement Durable
18 décembre 2023
Dans le cadre de l’obligation de déclaration des volumes d’emballages réemployés, imposée par la loi AGEC, et en attendant la mise en œuvre effective de...
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Réglementation et étapes de mise en œuvre du devoir de vigilance : replay
Actualités
Développement Durable
13 décembre 2023
Intégré dans le droit français par la loi du 27 mars 2017, le devoir de vigilance a pour vocation de renforcer la responsabilité sociétale des grandes...
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Lancement de l’Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts
Actualités
Développement Durable
12 décembre 2023
Depuis le 8 décembre, la base de données de l’Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts est accessible. Cet outil, mis...
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Point d’étape sur le règlement écoconception (ESPR)
Actualités
Développement Durable
12 décembre 2023
Le règlement sur l’écoconception pour des produits durables vise à faire des produits durables la nouvelle norme dans l’UE, en donnant au produit une durée...
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Nouvelles obligations d’information pour l’employeur
Actualités
Organisation du travail
7 décembre 2023
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de nouvelles informations à ses salariés. Celles-ci concernent aussi bien la relation de travail que la liste...
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Les fédérations du commerce soulagées par la prise de position sur le projet de réforme européen des délais de paiement
Actualités
Communiqués de presse
Économie
1 décembre 2023
Les fédérations du commerce accueillent avec soulagement la prise de position de la ministre du Commerce Olivia Grégoire qui émet des réserves sur le projet...
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Face à l’absentéisme, quelles solutions adopter ?
Actualités
Organisation du travail
28 novembre 2023
Le Comité de liaison DRH du 21 novembre s’est intéressé à l’absentéisme. Fabienne Cazals, Responsable Pôle Etudes et Innovations Data chez AXA Santé & Collectives,...
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Les acteurs du commerce et de la mode demande à l’Ademe de retirer son spot
Actualités
Communiqués de presse
Économie
23 novembre 2023
Face aux graves conséquences pour le secteur du commerce et de la mode, l’Alliance du Commerce, l’Union des Industries Textiles et l’Union Française des Industries...
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Restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement (interdiction des paillettes)
Actualités
Développement Durable
22 novembre 2023
Dans sa lutte contre la pollution par les microplastiques dont elle a fait une de ses prioités, la Commission européenne, sur recommandation de l’Agence européenne...
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Novembre 2023 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Actualités
Revue de presse
22 novembre 2023
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Fashion Network, le 8 novembre : Avec la chute des températures, les ventes des enseignes de mode...
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L’Alliance du Commerce lance une campagne de promotion de l’alternance dans les métiers du commerce de la mode
Actualités
Communiqués de presse
Emploi et Compétences
21 novembre 2023
COMMUNIQUÉ DE PRESSE L’ALTERNANCE, C’EST LA MEILLEURE ÉCOLE ! L’Alliance du Commerce lance une campagne de promotion de l’alternance dans les métiers du commerce de la...
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