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Adoption par le Sénat du projet de loi de simplification de la vie économique

Nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (REP) applicable aux emballages industriels et commerciaux (EIC)

Économie de la fonctionnalité : test du projet de grille d’évaluation

Projet de loi de finances (PLF) et Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025

