
Le « Paquet Omnibus », destiné à alléger les charges des entreprises, a été publié le 26 février par la Commission européenne.
Il comprend :
- Une analyse détaillée des principales simplifications et de leur impact : Commission’s Q&A
- Les propositions complètes de la Commission (Omnibus 1| Omnibus 2)
- Les documents de travail des services de la Commission (1 and 2)
- Le paquet est accompagné d’un projet d’acte délégué sur la taxonomie pour appel à contribution.
Ces propositions ont principalement pour objectif de simplifier les obligations de reporting extra-financier et de devoir de vigilance des entreprises, en apportant des ajustements à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), à la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) et à la taxonomie, notamment. Elles ambitionnent également de renforcer la compétitivité mondiale de l’Union européenne.
La Commission a également présenté son Clean Industrial Deal qui définit les grandes orientations en matière de compétitivité industrielle et de décarbonation. Un autre CID est attendu pour le secteur textile.
Dernières actualités

Soldes : quelle réglementation ?

REP Emballages professionnels : point d’étape sur le calendrier et le guide d’interprétation

Don associatif de produits textiles : obligations, organisation et impact

Plateformes extra-européennes : le Conseil National du Commerce appelle à agir

La hausse des températures relance la consommation : les ventes rebondissent de +4,5% en mai



