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Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits. Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées...
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Replay de la présentation des enjeux pour le secteur de l’habillement de la loi Descrozaille
Actualités
Économie
13 juin 2023
L’Alliance du Commerce a organisé un échange avec Maître Inès DAULOUEDE, avocate associée au cabinet Bodari, afin de présenter à ses adhérents les enjeux pour...
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Invitation à la rencontre annuelle de l’Alliance du Commerce, jeudi 29 juin 2023, sur la transformation des marques
Actualités
Communiqués de presse
Économie
13 juin 2023
L’Alliance du Commerce, en partenariat avec CB, vous invite à sa rencontre annuelle consacrée à « La transformation des marques », jeudi 29 juin 2023...
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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
Actualités
Organisation du travail
13 juin 2023
La LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 met en conformité le code du travail avec deux directives européennes du 20 juin 2019 afin :...
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14 fédérations du commerce et cinéma réitèrent leur appel pour plafonner l’ILC pour tous les commerces
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Communiqués de presse
Économie
12 juin 2023
Les 14 fédérations du commerce et cinéma qui avaient appelé les députés et sénateurs à prolonger le plafonnement à 3,5% de l’indexation des loyers commerciaux...
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DOETH : ajustements des échéances déclaratives et nouvelle sanction en cas d’absence de déclaration
Actualités
Organisation du travail
12 juin 2023
Chaque année, les entreprises d’au moins 20 salariés doivent déclarer leur situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Un décret du 20...
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L’information produit à l’ère d’une économie plus circulaire
Actualités
Développement Durable
Économie
9 juin 2023
Les informations que les entreprises doivent échanger avec leurs partenaires commerciaux et leurs clients se multiplient, qu’il s’agisse de la fiche produit issue de la...
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Les clés de succès du développement des enseignes à l’international : webinaire organisé avec Business France
Actualités
Économie
8 juin 2023
À l’heure où le marché français connaît certaines difficultés, le développement des enseignes à l’international représente un enjeu majeur et une opportunité de croissance pour...
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Branche des Grands Magasins et Magasins Populaires : extension de l’avenant Pro-A du 13 décembre 2022
Actualités
Dialogue Social de branche
Emploi et Compétences
7 juin 2023
La Pro-A est un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance qui permet à un salarié d’accéder à une formation certifiante tout en restant...
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15 fédérations demandent aux sénateurs d’élargir à toutes les tailles d’entreprises le dispositif de plafonnement de l’ILC
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Communiqués de presse
Économie
5 juin 2023
15 fédérations du commerce et cinéma, dont l’Alliance du Commerce, demandent aux sénateurs d’élargir à toutes les tailles d’entreprises le dispositif de plafonnement de l’Indexation...
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100 dirigeants de plus de 150 enseignes du commerce demandent à élargir le plafonnement de l’ILC
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Communiqués de presse
Économie
2 juin 2023
100 dirigeants de plus de 150 enseignes du commerce demandent aux parlementaires d’élargir à toutes les tailles d’entreprises pendant un an le dispositif de plafonnement...
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Loyers et des charges locatives : renégocier et optimiser ses contrats
Actualités
Économie
30 mai 2023
Le poids des loyers et des charges locatives continue à représenter un enjeu majeur pour les enseignes. L’indice des loyers commerciaux a augmenté de 5,37% au...
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14 fédérations demandent d’élargir à toutes les tailles d’entreprises le dispositif de plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux
Actualités
Communiqués de presse
Économie
30 mai 2023
14 fédérations du commerce et cinéma demandent aux parlementaires d’élargir à toutes les tailles d’entreprises le dispositif de plafonnement de l’Indexation des loyers commerciaux Alors...
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