À la suite des dernières mesures de la représentativité dans les branches professionnelles, les arrêtés fixant la liste des organisations représentatives dans la branche du...

L’arrêté ministériel modifiant l’aide exceptionnelle versée aux opérateurs de tri pour l’année 2025 a été publié le 31 décembre au Journal officiel. La consultation publique...

« Soldes », nom masculin pluriel, n’est pas l’exact synonyme de « Promotions ». En effet, les soldes, moment fort pour les commerçants et pour les consommateurs, sont encadrés...

Revue de presse de l’Alliance du Commerce Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Fashion Network, le 3 décembre : Un mois de novembre...

À la suite de la réunion organisée le 14 novembre par le Ministre de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, la Direction générale de la prévention...

Petits colis : position de l’Alliance du Commerce Depuis l’origine, l’Alliance du Commerce appelle les pouvoirs publics, en France comme au niveau européen, à agir...

La loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs du 30 mars 2023, dite loi Descrozaille, a prévu une obligation...

Dans le cadre d’une série de simplifications du droit de l’urbanisme impulsées par le gouvernement, la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du...

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en novembre une baisse de leur chiffre d’affaires en magasin de -1,4%...

Les principales fédérations du commerce et de l’industrie, ainsi qu’une centaine de marques du secteur, engagent une action en justice contre la plateforme en ligne...

La directive du 10 septembre 2025, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 26 septembre 2025, modifie la directive-cadre de 2008 relative aux déchets....

Présentation de l’actualité réglementaire et législative en France et en Europe Cette Commission a pour objet de présenter l’état des lieux des différentes réglementations françaises...