Économie

La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023. Les principales mesures susceptibles d’intéresser notre secteur sont :...

En application de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques, le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a...

Les fédérations du commerce accueillent avec soulagement la prise de position de la ministre du Commerce Olivia Grégoire qui émet des réserves sur le projet...

Face aux graves conséquences pour le secteur du commerce et de la mode, l’Alliance du Commerce, l’Union des Industries Textiles et l’Union Française des Industries...

La loi du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel...

La directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, remplaçant le précédent texte de 2008, a été publiée au...

La loi du 19 mai 2024 relative à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024 (article 25) prévoit un dispositif exceptionnel permettant de faciliter les ouvertures...

À l’initiative du Commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, la Commission européenne a dévoilé le 12 septembre 2023 une proposition de règlement du Parlement...

Le Gouvernement a fait connaître le nouveau calendrier à la suite du report de la réforme de la facturation électronique obligatoire, en présentant un amendement au...

LE CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES À LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE DANS UN CONTEXTE DE...

La question des délais de paiement et du crédit inter-entreprises n’en finit pas de faire l’objet de réformes successives en droit national : loi NRE...

Mercredi 4 octobre 2023, la commission fiscale de l’Alliance du Commerce s’est consacrée au PLF 2024 et à la présentation de ses principales mesures, notamment :...