Dialogue Social de branche

pouvoir d'achat

Pouvoir d’achat : dispositions relatives à l’épargne salariale

Actualités
Dialogue Social de branche
Économie
17 janvier 2023
Le Décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 paru le 27 décembre 2022 au Journal officiel met en application certaines mesures de la loi dite...
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élections CSE

Loi sur le marché du travail : nouvelles règles d’électorat au CSE

Actualités
Dialogue Social de branche
22 décembre 2022
La loi sur le marché du travail modifie les conditions requises pour être électeur lors des élections du comité social et économique (CSE). Note détaillée...
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Loi de finances rectificative pour 2022 et paquet pouvoir d’achat : la note

Actualités
Dialogue Social de branche
Économie
5 septembre 2022
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, qui comporte plusieurs mesures intéressant le monde du travail (titres restaurant, prime de partage...
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salaire

Grands magasins et magasins populaires : accord sur les rémunérations minimales garanties

Actualités
Dialogue Social de branche
25 août 2022
Le 7 juin 2022, l’UCV a signé avec la CFDT et la CFE-CGC un accord revalorisant les rémunérations minimales garanties des salariés des grands magasins...
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égalité professionnelle femmes hommes

La FEH salue la signature de l’accord de branche sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Actualités
Communiqués de presse
Dialogue Social de branche
25 janvier 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE LA FEH SALUE LA SIGNATURE DE L’ACCORD DE BRANCHE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Fédération des Enseignes...
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Note-synthèse des textes relatifs aux délais d’information-consultation du CSE

Actualités
Dialogue Social de branche
26 mai 2021
Une ordonnance du 22 avril 2020 prévoyait l’adaptation des délais d’information-consultation du CSE sur les décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire face aux...
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licenciement écoomique

Congé de reclassement : durée prolongée

Actualités
Dialogue Social de branche
Emploi et Compétences
Organisation du travail
21 mai 2021
Un décret paru au Journal officiel le 21 mai 2021 porte la durée du congé de reclassement à 24 mois maximum (au lieu de 12...
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Congé paternité

Allongement et obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Actualités
Dialogue Social de branche
Organisation du travail
12 mai 2021
Le congé paternité passe de 14 à 28 jours à partir du 1er juillet ! Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à...
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Caissier

Commerce : vaccination prioritaire pour quels salariés ?

Actualités
Dialogue Social de branche
Organisation du travail
20 avril 2021
Mardi 20 avril, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et les partenaires sociaux se sont concertés afin d’établir la liste des salariés pouvant bénéficier de...
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Chômage partiel longue durée. APLD

Extension de l’accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)

Actualités
Dialogue Social de branche
1 février 2021
L’accord relatif à l’activité partielle de longue durée, signé le 30 novembre 2020 au niveau de la branche des maisons à succursales de vente au...
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formation professionnelle adulte

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : signature d’un accord de branche

Actualités
Dialogue Social de branche
Emploi et Compétences
18 janvier 2021
Grâce au dispositif Pro-A, créé par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les salariés qui souhaitent changer...
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La FEH salue la signature majoritaire de l’accord de branche sur l’APLD

Actualités
Communiqués de presse
Dialogue Social de branche
15 décembre 2020
La Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) se félicite de la signature avec les organisations syndicales majoritaires d’un accord de branche sur l’activité partielle de...
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