Extension de l’accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)

L’accord relatif à l’activité partielle de longue durée, signé le 30 novembre 2020 au niveau de la branche des maisons à succursales de vente au détail d’habillement, est étendu. L’Alliance du Commerce vous présente le dispositif et détaille l’accord conclu.

L’APLD, qu’est-ce que c’est ?

Pour aider les entreprises à faire face à l’impact du Covid-19, avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés, le Gouvernement a inscrit l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au cœur du plan de relance.

Ce dispositif de soutien à l’activité économique a vocation à prendre le relais du dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place au début de la crise sanitaire. Il est destiné à éviter les licenciements dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

L’APLD offre ainsi la possibilité à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi.

L’accès à l’APLD, cofinancée par l’État et l’Unédic, est conditionné à la signature d’un accord collectif.

L’APLD pour les maisons à succursales de vente au détail d’habillement

La mise en activité partielle de longue durée est possible sur la base d’un accord collectif de branche.

Le 30 novembre 2020, un accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement. Cet accord APLD étant désormais étendu, il est applicable à l’ensemble des enseignes relevant de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d’habillement : arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n° 675). Ainsi, les enseignes qui souhaitent bénéficier du dispositif APLD peuvent activer l’accord.