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Pénalités logistiques : rappel des obligations déclaratives 2025 prévues par la loi Descrozaille
La loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs du 30 mars 2023, dite loi Descrozaille, a prévu une obligation de déclaration, à la charge des fournisseurs comme des distributeurs, des montants infligés et versés ou perçus au titre des pénalités logistiques La loi a...
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Depuis le 1er juillet 2016, les sacs plastiques à usage unique sont interdits en caisse
Actualités
Développement Durable
3 février 2017
Ils mettent environ 400 ans à se décomposer ! Ils étaient 5 milliards à être distribués annuellement en caisse des magasins français1. Ce sont les sacs...
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