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Ultra fast fashion : la loi sur la mode ultra-express est adoptée
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été promulguée le 8 juillet 2026 et publiée au Journal officiel du 9 juillet. Le texte introduit dans le code de l’environnement une notion inédite, celle de la mode ultra-express. Une nouvelle définition de la mode ultra-express La loi...
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Opposition au démarchage téléphonique
Actualités
Numérique
16 octobre 2020
Face aux insuffisances du dispositif encadrant le démarchage téléphonique, issu de la loi ° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite «...
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Modulation du taux d’allocation des employeurs et du taux d’indemnité des salariés
Actualités
Organisation du travail
16 octobre 2020
L’ordonnance n° 2020-1255 parue au Journal Officiel du 14 octobre 2020 prévoit la modulation du taux d’allocation d’activité partielle versée aux entreprises en fonction de...
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Coronavirus/COVID-19 : comment bénéficier des prêts garantis par l’État
Actualités
Économie
Fiscalité
15 octobre 2020
La deuxième loi de finances rectificative du 25 avril 2020 intéressant nos activités renforce le soutien financier de l’État en faveur des entreprises. En particulier,...
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Comment faire valider sa note environnementale ?
Actualités
Développement Durable
15 octobre 2020
Avant de vous parler de DSP, nous devons vous parler d’AGEC, la loi AGEC ou loi relative à la lutte contre le gaspillage et à...
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Report du paiement des taxes foncières
Actualités
Fiscalité
13 octobre 2020
Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT ont annoncé dans un communiqué de presse en date du 12 octobre une mesure exceptionnelle de report de trois...
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L’Alliance du Commerce salue l’élargissement des mesures du Plan Tourisme
Actualités
Communiqués de presse
Économie
9 octobre 2020
L’Alliance du Commerce salue l’élargissement des mesures du Plan Tourisme aux commerces non alimentaires situés en Zone Touristique Internationale L’Alliance du Commerce salue l’élargissement des...
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Aide à l’embauche des travailleurs handicapés : comment en bénéficier ?
Actualités
Égalité et Diversité
Emploi et Compétences
8 octobre 2020
L’aide exceptionnelle prévue au plan de relance pour favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap par les entreprises privées s’inscrit dans le projet,...
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Le commerce en danger à Paris, trouvons vite ensemble des solutions !
Actualités
Communiqués de presse
Magasin et Territoire
6 octobre 2020
Madame le Maire de Paris, l’objet de notre lettre ouverte est de vous adresser une demande simple et de bon sens : écoutez mieux les...
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Covid-19 : nouvelles zones, nouvelles mesures
Actualités
Magasin et Territoire
6 octobre 2020
La zone rouge de l’épidémie de Covid-19 s’étend. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a ainsi présenté un nouveau cadre général de...
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Broc GL : les Galeries Lafayette font rimer « décorations » avec « associations »
Actualités
Développement Durable
2 octobre 2020
La Semaine européenne du développement durable (SEDD), qui a lieu du 18 septembre au 8 octobre 2020, permet de sensibiliser le grand public aux objectifs...
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En quoi consiste le nouveau dispositif d’activité partielle spécifique ?
Actualités
Organisation du travail
30 septembre 2020
Le Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable est...
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Circulaire du 15 novembre 2019 : point sur les nouvelles mesures en faveur de la détaxe touristique
Actualités
Fiscalité
Tourisme
17 septembre 2020
Avec plus de 89 millions de visiteurs étrangers en 2018, la France a atteint un nouveau record de fréquentation et se maintient à la 1re...
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