1 décembre 2020
Actualités
Organisation du travail
Comme pour le mois de novembre, et selon les mêmes modalités, l’ensemble des employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à l’Urssaf pour les échéances du 5 décembre (entreprises de 50 salariés et plus) et du 15 décembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés). Aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliquée.
Les entreprises, quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur, souhaitant bénéficier de ce report doivent au préalable remplir un formulaire de demande en ligne sur leur compte Urssaf. En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les 48 heures suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.
Le report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire dues à l’Agirc-Arrco le 25 décembre.
Les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) doivent néanmoins être déposées aux dates prévues (5 et 15 décembre).
Dernières actualités
Octobre 2026 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce –...
Pillages et dégradations en marge des manifestations : l’Alliance du Commerce demande au Gouvernement de donner aux commerces les moyens de relancer l’activité
Ouverture exceptionnelle des dimanches de novembre et décembre, élargissement des aides à toutes les entreprises...
Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : ce que le texte prévoit pour les entreprises
La proposition de loi dite « loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes,...
Commerces et entreprises impactés par les violences urbaines et dégradations des 17 et 18 octobre 2026 : une aide exceptionnelle à l’activité partielle pour les entreprises de moins de 250 salariés
Le décret instaurant une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant...
Accidents du travail et maladies professionnelles : baisse du montant maximal des indemnités journalières au 1er novembre
Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, paru au Journal officiel du 1er octobre,...
PPWR : quelles obligations selon votre statut de fabricant, producteur, importateur ou distributeur ?
Depuis le 12 août 2026, le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages...
Voir toutes les actualités
Suivez-nous !
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.
