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Règlement européen contre la déforestation

Représentativité dans la branche des grands magasins et magasins populaires, cycle 2025-2029

Représentativité dans la branche du commerce succursaliste de l’habillement, cycle 2025-2029

Publication de l’arrêté ministériel sur l’aide exceptionnelle aux opérateurs de tri

Soldes : quelle réglementation ?

Décembre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Aide exceptionnelle aux opérateurs de tri de déchets TLC : lancement d’une consultation publique

PLF 2026 : vers une taxe sur les petits colis hors UE

Pénalités logistiques : rappel des obligations déclaratives 2025 prévues par la loi Descrozaille

Note d’analyse : simplification des procédures d’urbanisme

