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Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits. Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées...
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Prolongation du dispositif d’activité partielle dérogatoire
Actualités
Organisation du travail
1 mars 2022
Les décrets n° 2022-241 du 24 février 2022 relatif aux modalités de fixation de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle et n° 2022-242 du 24...
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Index égalité professionnelle : précisions sur l’indicateur de retour de congé maternité
Actualités
Égalité et Diversité
Organisation du travail
25 février 2022
Indicateur de retour de congé maternité et calcul de l’index de l’égalité professionnelle : les précisions du ministère....
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Cartographie des ouvertures du dimanche
Actualités
22 février 2022
Ouvertures dominicales Afin de répondre à l’attente des consommateurs dans les périodes de flux exceptionnels et dans les zones particulièrement fréquentées par les clients français...
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Février 2022 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Actualités
Revue de presse
22 février 2022
Présidentielle 2022 – Francetvinfo, le 22 février : Les commerçants appellent à l’aide « Si Yohann Petiot reconnaît un soutien important de la part du Gouvernement...
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Un encadrement légal pour les produits reconditionnés
Actualités
Développement Durable
18 février 2022
Le terme « reconditionné » ne recouvrait aucune définition légale. Le décret n° 2022-190 du 17 février 2022 relatif aux conditions d’utilisation des termes « reconditionné » et « produit...
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Présidentielle : l’Alliance du Commerce et le Procos dévoilent leur livre blanc
Actualités
Communiqués de presse
Économie
17 février 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN Présidentielle : l’Alliance du Commerce et le Procos dévoilent leur livre blanc « Transformer le Commerce : un enjeu vital pour la France »...
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L’affichage environnemental français dans le secteur des textiles d’habillement : où en sommes-nous ?
Actualités
Développement Durable
15 février 2022
L’affichage environnemental est une démarche engagée dans le cadre du Grenelle de l’environnement (2009) afin de sensibiliser les consommateurs aux impacts environnementaux des produits et...
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Grands magasins, magasins populaires et enseignes de l’habillement et de la chaussure sont PRO Alternance !
Actualités
Emploi et Compétences
14 février 2022
Grâce au dispositif Pro-A, créé par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les salariés qui...
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Triman, le superhéros du tri
Actualités
Développement Durable
8 février 2022
Avec son nom de super-héros, le Triman, ce personnage accompagné de trois flèches, a le pouvoir de nous inciter au tri ! Le décret Triman relatif...
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Cahier de la mode durable n°2 : la traçabilité, socle d’une offre responsable
Actualités
Développement Durable
Études et guides
Les plus consultées
3 février 2022
La loi AGEC, qui invite le secteur de la mode à repenser son modèle en faveur d’une production plus responsable, énonce dans son article 13...
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L’Alliance du Commerce publie un cahier sur la traçabilité
Actualités
Communiqués de presse
Développement Durable
3 février 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE L’ALLIANCE DU COMMERCE ET DELOITTE SUSTAINABILITY PUBLIENT UN CAHIER SUR LA TRACABILITÉ DES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT POUR L’INDUSTRIE DE LA MODE L’Alliance du...
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Janvier 2022 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Actualités
Revue de presse
29 janvier 2022
Plan Commerce 2030 Les Echos, le 27 janvier : Moins de charges et plus d’aides : les commerçants ont leur programme présidentiel « Les commerçants ont...
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