REP Emballages professionnels : point d’étape sur le calendrier et le guide d’interprétation

REP Emballages professionnels : point d’étape après la réunion du 22 juin 2026

Le 22 juin 2026, le ministère de la Transition écologique a organisé une réunion consacrée à la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) Emballages professionnels, animée par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et les trois éco-organismes agréés : Leko, Citeo Pro et Twiice.

Un calendrier encore incertain

Le cahier des charges et l’arrêté périmètre de la filière ont été publiés le 18 décembre 2025 et sont entrés en vigueur au 1er janvier 2026. Il avait été annoncé que la filière ne serait pleinement opérationnelle qu’à compter du 1er juillet 2026.

Lors de la réunion du 22 juin, aucune nouvelle information n’a été communiquée sur ce point. Le ministère indique réfléchir à un décalage mais la date du 1er juillet 2026 demeure, à ce stade, la seule date officielle. Les réactions exprimées lors de la réunion ont très majoritairement plaidé pour un report, au regard des incertitudes qui persistent, notamment sur l’identification des débiteurs des obligations de versement des éco-contributions.

Un guide d’interprétation co-construit par les éco-organismes

À l’occasion de cette réunion, les trois éco-organismes agréés ont présenté un guide d’interprétation qu’ils ont élaboré conjointement. Fondé sur le règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR), dont la Commission européenne a publié un document d’orientation le 10 juin 2026, il vise à clarifier les notions essentielles de fabricant et de producteur. Ce guide n’a pas de valeur juridique.

Les discussions ont notamment porté sur :

• la définition du fabricant susceptible d’être qualifié de producteur, selon le type d’emballage concerné ;
• la qualification du donneur d’ordre, lorsque des spécifications sont transmises pour la conception d’un emballage et que la marque de distributeur y est apposée ;
• la notion d’« assembleur », introduite par le guide d’interprétation des éco-organismes, qui ne figure pas dans le document d’orientation de la Commission européenne.

Connectez-vous à votre espace adhérents pour accéder au guide d’interprétation et au support de présentation de la réunion du 22 juin.