27 octobre 2026
Actualités
Organisation du travail
Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, paru au Journal officiel du 1er octobre, abaisse le plafond du salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle. Il s’applique aux accidents et maladies survenus à compter du 1er novembre 2026.
Ce plafond passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Pour les salariés dont la rémunération dépasse ce nouveau seuil, les indemnités journalières seront réduites. Lorsque l’employeur maintient le salaire, la part qu’il prend en charge augmentera.
Les adhérents de l’Alliance du Commerce trouveront dans la suite de cet article les nouveaux montants, les arrêts concernés et les conséquences pour les employeurs, présentés dans une note détaillée.
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