Replay loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les baux commerciaux

Jeudi 7 mai 2026, l’Alliance du Commerce a organisé un webinaire de décryptage des mesures intéressant le commerce dans la loi de simplification de la vie économique.

Notre intervenant, Maître Stéphane Ingold, avocat associé au cabinet Gouache Avocats, spécialiste des baux commerciaux, a présenté les principales dispositions touchant aux relations entre les bailleurs et les commerçants, et tout particulièrement la mensualisation des loyers.

Pour rappel, le texte a été adopté par le Parlement. Dès la promulgation de la loi, probablement début juin, la mensualisation du loyer sera applicable sur demande du locataire et dès la prochaine échéance de paiement du loyer suivant cette demande. Cette disposition étant d’ordre public, les bailleurs ne pourront pas y déroger dans le contrat de bail.

Sommaire
La loi de simplification : impact sur les baux commerciaux

• Le droit de préférence du locataire
• La mensualisation du loyer
• Le dépôt de garantie et les garanties complémentaires
• La limitation de l’indexation
• La refacturation de la taxe foncière au preneur ?
• La clause résolutoire

Regardez le replay et téléchargez le support de présentation :