Organisation du travail

Publié au Journal officiel du 29 décembre 2020, le Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions...

L’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2020. Le texte...

Pendant les périodes de chômage partiel, les droits à la retraite sont préservés. Un arrêté relatif à la prise en compte des droits à retraite...

Le protocole a été actualisé. Retrouvez la dernière version à jour en consultant nos actualités. Les nouvelles modalités de fonctionnement des commerces durant la crise...

Comme pour le mois de novembre, et selon les mêmes modalités, l’ensemble des employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales...

Dans la perspective de la réouverture prochaine des commerces, samedi 28 novembre, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a validé le...

BRÈVE Pour faire face à la pandémie de la Covid-19 dans le milieu professionnel, le ministère du Travail a publié 2 guides pratiques pour accompagner...

Dans le cadre du nouveau confinement, le Ministère du Travail vient d’actualiser ses questions-réponses relatives au télétravail. La dernière version, à ce jour, date du...

Des décrets sur l’activité partielle paraissant au Journal officiel, le pôle social de l’Alliance du Commerce s’est immédiatement mobilisé afin de réaliser, pour nos adhérents,...

Brève Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif depuis ce matin, lundi 2 novembre, 9h : 0806...

L’ordonnance n° 2020-1255 parue au Journal Officiel du 14 octobre 2020 prévoit la modulation du taux d’allocation d’activité partielle versée aux entreprises en fonction de...

Le Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable est...