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19 organisations du commerce engagent un recours contentieux devant le Conseil d’État et dénoncent les seuils inaccessibles fixés par l’arrêté « valeurs absolues VI » propres au secteur
À la suite de la publication de l’arrêté du 1er août 2025 modifiant le cadre des obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires, 19 organisations du commerce engagent un recours contentieux devant le Conseil d’État, après un recours gracieux resté sans réponse. Inédite par son ampleur, cette...
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide « Fonds de solidarité » ?
Actualités
Économie
Fiscalité
3 novembre 2020
Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 modifiant les modalités du fonds de solidarité prolonge le 1er volet du fonds de solidarité jusqu’au 30...
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Confinement : les commerçants refusent d’être sacrifiés
Actualités
Communiqués de presse
Économie
2 novembre 2020
CONFINEMENT : LES COMMERÇANTS REFUSENT D’ÊTRE SACRIFIÉS ! LES COMMERCES DEMANDENT LA RÉOUVERTURE RAPIDE ET RESPONSABLE DES POINTS DE VENTE ET DES MESURES DE SOUTIEN À LA...
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Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences
Actualités
Économie
Organisation du travail
2 novembre 2020
Brève Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif depuis ce matin, lundi 2 novembre, 9h : 0806...
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Reconfinement : les principales mesures de soutien aux entreprises
Actualités
Économie
30 octobre 2020
Suite à la conférence de presse d’hier soir sur l’application des mesures contre la Covid-19, l’Alliance du Commerce revient sur les principales mesures de soutien...
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Liste des commerces autorisés à rester ouverts pendant le reconfinement
Actualités
Magasin et Territoire
30 octobre 2020
Confinement, déconfinement, reconfinement… La liste des commerces autorisés à ouvrir a changé au gré des annonces. De nouveaux commerces ont intégré la liste des commerces...
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Reconfinement : synthèse des principales mesures
Actualités
Magasin et Territoire
29 octobre 2020
Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures pour faire face à la deuxième vague du virus. L’Alliance du Commerce a...
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Reconfinement : les commerces dits « non essentiels » sacrifiés
Actualités
Communiqués de presse
Économie
29 octobre 2020
À la suite de l’annonce par le Président de la République d’un nouveau confinement pour les commerces dits « non essentiels » jusqu’au 1er décembre, l’Alliance du...
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Octobre 2020 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Actualités
Revue de presse
28 octobre 2020
Bilan de la consommation – Fashion Network, le 9 octobre : En septembre, les enseignes de mode ont vu leurs ventes reculer de 7% en...
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L’ouverture de tous les commerces est essentielle pour réussir cette fin d’année !
Actualités
Communiqués de presse
Économie
27 octobre 2020
Non au reconfinement : l’ouverture de tous les commerces est essentielle pour réussir cette fin d’année ! Un durcissement des mesures aurait des conséquences dramatiques...
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Protocole national du 16 octobre 2020 : focus sur le couvre-feu et le télétravail
Actualités
Économie
Magasin et Territoire
16 octobre 2020
Le couvre-feu annoncé par le président de la République, mercredi 14 octobre 2020, débutera à minuit dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17...
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Opposition au démarchage téléphonique
Actualités
Numérique
16 octobre 2020
Face aux insuffisances du dispositif encadrant le démarchage téléphonique, issu de la loi ° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite «...
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Modulation du taux d’allocation des employeurs et du taux d’indemnité des salariés
Actualités
Organisation du travail
16 octobre 2020
L’ordonnance n° 2020-1255 parue au Journal Officiel du 14 octobre 2020 prévoit la modulation du taux d’allocation d’activité partielle versée aux entreprises en fonction de...
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