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Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits. Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées...
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Loi AGEC : décrets d’application sur la Responsabilité Élargie des Producteurs
Actualités
Développement Durable
21 décembre 2020
Les décrets sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à la...
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Droit à la retraite au titre de l’activité partielle
Actualités
Organisation du travail
18 décembre 2020
Pendant les périodes de chômage partiel, les droits à la retraite sont préservés. Un arrêté relatif à la prise en compte des droits à retraite...
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Webinar sur les relations bailleurs-commerçants
Actualités
Économie
16 décembre 2020
Alors que le 2è confinement a imposé une nouvelle fermeture des commerces pendant la plus grande partie du mois de novembre, l’Alliance du Commerce a...
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Décembre 2020 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Actualités
Revue de presse
16 décembre 2020
Panel Alliance du Commerce / Retail Int. – 20 minutes, le 4 décembre : Coronavirus : Quel bilan pour les commerces une semaine après leur...
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La FEH salue la signature majoritaire de l’accord de branche sur l’APLD
Actualités
Communiqués de presse
Dialogue Social de branche
15 décembre 2020
La Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) se félicite de la signature avec les organisations syndicales majoritaires d’un accord de branche sur l’activité partielle de...
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Prorogation et renforcement du soutien public à l’assurance-crédit
Actualités
Économie
14 décembre 2020
L’assurance-crédit sécurise les entreprises en les couvrant contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Pour soutenir et renforcer...
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Manifestations : protégeons nos commerces !
Actualités
Communiqués de presse
Économie
11 décembre 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN Après deux week-ends de réouverture des commerces, les manifestations qui se sont déroulées chaque samedi dans la plupart des centres-villes des...
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Protocole sanitaire renforcé pour les commerces : FAQ
Actualités
Organisation du travail
4 décembre 2020
Le protocole a été actualisé. Retrouvez la dernière version à jour en consultant nos actualités. Les nouvelles modalités de fonctionnement des commerces durant la crise...
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Soldes : nous dénonçons la décision de reporter les soldes
Actualités
Communiqués de presse
Économie
4 décembre 2020
Soldes : les représentants des principales organisations professionnelles dénoncent la décision de reporter les soldes Les organisations représentatives du commerce signataires (Alliance du Commerce, Procos...
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Covid-19 : modalités de consultation des instances représentatives du personnel
Actualités
Dialogue Social de branche
4 décembre 2020
Le décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 vient adapter les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel jusqu’à...
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Commission RSE sur la seconde main
Actualités
Développement Durable
1 décembre 2020
Lors la Commission RSE du 24 novembre, l’Alliance du Commerce s’est intéressée à un sujet loin d’être un simple effet de mode : la seconde...
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Report des cotisations : modalités pour le mois de décembre
Actualités
Organisation du travail
1 décembre 2020
Comme pour le mois de novembre, et selon les mêmes modalités, l’ensemble des employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales...
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