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Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits. Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées...
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Extension du fonds de solidarité pour le mois de février 2021
Actualités
Économie
Fiscalité
15 mars 2021
Pour connaître les dernières informations sur le fonds de solidarité, consultez nos dernières actualités. Un décret apporte de nouvelles modifications au fonds de solidarité à...
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Loyer : point sur les relations bailleurs-preneurs
Actualités
Économie
12 mars 2021
Retour sur la Commission Immobilier du 11 mars. L’Alliance du Commerce fait le point, en compagnie de Me Stéphane Ingold, du cabinet Gouache Avocats, sur...
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Supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes : nouvelles obligations pour les entreprises
Actualités
Égalité et Diversité
11 mars 2021
Un décret fixe les modalités relatives aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Publié au...
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Don des invendus aux associations
Actualités
Développement Durable
10 mars 2021
Commission RSE de l’Alliance du Commerce sur la gestion des invendus, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le...
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Commerce et Covid-19 : l’application de la stratégie différenciée par les Préfets
Actualités
Magasin et Territoire
5 mars 2021
Le décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant...
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Calcul de l’IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021
Actualités
Fiscalité
2 mars 2021
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, annoncent par voie de communiqué...
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Demande de suppression de l’article 7 du projet de loi Climat
Actualités
Communiqués de presse
Développement Durable
26 février 2021
Non à la censure des vitrines ! L’Alliance du Commerce demande la suppression de l’article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique...
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Formation : « Transitions collectives », le nouveau parcours de reconversion professionnelle
Actualités
Emploi et Compétences
25 février 2021
Transitions collectives, déployé dans le cadre de France Relance, permet d’anticiper les mutations économiques de l’entreprise en accompagnant la reconversion des salariés volontaires, dont les emplois...
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Webinaires de l’Alliance du Commerce
Actualités
23 février 2021
Retrouvez les replays de nos webinaires Tout au long de l’année, l’Alliance du Commerce organise des webinaires pour ses adhérents, disponibles en replay. Vous n’êtes...
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Février 2021 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Actualités
Revue de presse
22 février 2021
Panel Alliance du Commerce – Retail Int. – Presse Agence, le 5 février : PARIS : Enseignes de mode et grands magasins, quelle visibilité sur...
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Règles d’application du fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021
Actualités
Économie
Fiscalité
18 février 2021
Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et...
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Le Gouvernement doit fixer rapidement un calendrier de réouverture des commerces fermés
Actualités
Communiqués de presse
Économie
17 février 2021
Le Conseil du Commerce de France et les grandes Fédérations du Commerce demandent au Gouvernement de fixer rapidement un calendrier de réouverture des commerces de...
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